POLITIQUES
de réservation
Voyez toutes les
politiques de réservation
de nos chalets!
Article 1 : POLITIQUE DE PAIEMENT
1. Le prix de location, incluant les taxes, est payable d'avance. Le paiement se fait en 3 versements lorsque la réservation est effectuée à plus de 90 jours de la date d’arrivée et en 2 versements lors d’une réservation à moins de 90 jours de la date d’arrivée. Lors d'une réservation effectué à plus de 90 jours de la date d'arrivée:
A - Un premier versement de 25% du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit. Ce montant n'est pas remboursable.
B - Le deuxième versement de 25% du prix sera prélevé automatiquement sur votre carte de crédit, 90 jours avant l'arrivée au chalet.
C - Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
Lors d'une réservation effectué à moins de 90 jours de la date d'arrivée:
A - Un premier versement de 50% du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit.
B - Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
2. Un dépôt de sécurité en cas de bris ou de dommage d’un montant de 1500$ sera retenu sur votre carte de crédit une (1) journée avant l’arrivée. Ce prélèvement de carte de crédit est valable jusqu'à l'inspection du chalet, au plus tard sept (7) jours après le départ.
3. En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le locataire remet la résidence louée dans un état qui nécessite un entretien ménager excessif, un nettoyage excessif ou tout autre entretien excessif, l’agence Book Ton Chalet peut retenir une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
4. En cas de départ tardif ou du dépassement du nombre maximum d'occupants prévu au contrat, le locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur (accessible en ligne au www.booktonchalet.com) l’agence peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
5. Le nombre d'occupants affiché sur le contrat doit être respecté en tout temps. Si le nombre d'occupants n'est pas respecté, des frais supplémentaires s'appliqueront.
6. Les prix de location annoncés sur le site de l’agence www.booktonchalet.com ainsi que sur les babillards d’annonces sont sujets à changement sans préavis.
Article 2. POLITIQUE D’ANNULATION
1. Modification d’une réservation
Le locataire peut demander une modification de ses dates de location par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com selon les conditions suivantes:
A - Dans les 2 jours suivant la date de prise de réservation. B - Selon la disponibilité de la résidence aux dates souhaitées. C - Si la date de réservation est à plus de 90 jours de la date de location prévue. D - Aucune modification ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de location prévue.
2. Le locataire devra effectuer le paiement de la différence du prix de la location s’il y a lieu. Aucun remboursement ne sera accordé au locataire s’il modifie ses dates pour une location à un prix inférieur.
Si les dates souhaitées ne sont pas disponibles, le locataire pourra décider :
A - De conserver ses dates de location initiales. B - D’annuler sa réservation selon les conditions d’annulation prévues au contrat.
3. Annulation d’une réservation
En cas d'annulation de la réservation en tout ou en partie, le locataire doit en faire la demande par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com.
Dans cas d'une réservation effectuée à plus de 90 jours de la date d'arrivée:
3.1 Lors d’une annulation effectuée à plus de 91 jours de la date d'arrivée: le premier paiement de 25% pourra être utilisé comme crédit pour une prochaine location au même chalet, mais ne sera pas remboursable. 3.2 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement peut toujours être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet, mais le deuxième paiement de 25% ne sera pas remboursable ou utilisé comme crédit.
3.3 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet. Dans cas d'une réservation effectuée à moins de 90 jours de la date d'arrivée:
3.4 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement de 50% peut être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet mais ne sera pas remboursable.
3.5 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Booktonchalet.com pouvant retenir de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire, un montant égal à tout avance sur le prix de location déjà prélevée.
Article 3. POLITIQUE D’OCCUPATION
1. Le Locataire est entièrement responsable de tous dommages causés au chalet loué ou de toutes pertes des biens qui lui sont attribuables et/ou qui sont attribuables aux invités et/ou aux animaux domestiques emmenés au chalet loué lorsque ceux-ci sont permis. Le Locataire reconnaît que le propriétaire pourra s’indemniser à même le dépôt de sécurité.
2. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à I'immeuble (eau, électricité, etc.) la responsabilité du propriétaire se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. ll est interdit de fumer dans l'immeuble. Veuillez utiliser les espaces appropriés à l'extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin.
4. Les ANIMAUX ne sont pas permis au chalet.
5.1 Le locataire doit mettre en pratique toutes les consignes et règlements reliées à I ‘utilisation de la résidence communiquées par le locateur ou mises à disposition directement sur place.
5.2 Le locataire s'engage à ne laisser aucune vaisselle sale lors de son départ. La vaisselle devra être nettoyée et rangée lors du départ. En cas contraire, le propriétaire est en droit de prélever un montant à même le dépôt de sécurité pour les frais de nettoyage supplémentaire.
Article 4-A. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
1. Le locataire déclare louer le chalet exclusivement à des fins de villégiature.
2. Le locataire respecte le caractère privé de la résidence. Il utilise les biens loués avec prudence et respect. À son arrivée, le locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement l’agence ou le personnel d’accueil du mauvais état d'un bien. Il informe l’agence ou le personnel d’accueil de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre le chalet dans l'état où il l'a reçu. Si le chalet est équipé d'un spa, celui-ci doit être remis avec une eau aussi claire et propre qu'à l'arrivée.
3. Le locataire déclare être conscient que le chalet peut être situé dans un environnement naturel ou de villégiature. Sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement, il s'assure que quiconque se trouve sur les lieux agit conformément à la loi et adopte en tout temps une conduite responsable et prudente. Il empêche quiconque se trouvant sur les lieux de troubler la paix ou de causer au voisinage des inconvénients anormaux. En particulier, il garantit la tranquillité absolue du voisinage pendant la nuit, à compter de 23 heures, sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement.
4. Le locataire garantit le respect, à l'intérieur de la résidence, de l'interdiction à quiconque de fumer et celle d'amener ou de tolérer un animal, à défaut de quoi il assume le coût de l'entretien ménager, du nettoyage ou de tout autre entretien nécessaire à l'élimination complète et définitive de l'odeur, des poils ou des puces, sans préjudice des autres droits du propriétaire.
5. Le locataire garantit le respect de l'interdiction à quiconque, à l'extérieur du chalet, de jeter un mégot de cigare ou de cigarette ailleurs que dans un cendrier et celle de laisser tout rebut ailleurs que dans une poubelle.
6. Le locataire s’engage à ne faire un feu extérieur qu'au site de feu de camp désigné par le Locateur et à respecter les règlements municipaux interdisant les feux ouverts.
7. Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur la résidence louée pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du propriétaire. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le propriétaire et son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf I ‘usure normale des lieux).
8. Le locataire ne peut sous-louer ni autrement céder ses droits dans le présent contrat.
Article 4-B. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
1. Le propriétaire s’engage à garder en vigueur durant la durée du séjour la couverture d'assurance prescrite par la loi.
2. Le propriétaire s’engage à détenir une attestation de classification en vigueur pour la résidence conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le propriétaire qui détient une attestation de classification provisoire remplit ce critère.
3. Le propriétaire s’engage à livrer la résidence au Locataire en bon état.
4. Le propriétaire s’engage à aviser dès que possible le Locataire si, pour quelque raison que ce soit, il ne pouvait respecter son engagement de louer la résidence une fois la réservation confirmée.
5. Avant l'arrivée, sont laissés sans frais à l'usage exclusif des occupants de la résidence, pendant leur séjour ; la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller), du papier hygiénique et des produits d'entretien ménager de base. Le propriétaire n'est pas tenu, cependant, de laisser à leur usage des serviettes, des produits d'hygiène personnelle, du bois de chauffage (si le chalet est équipé d'un foyer) et une bonbonne de propane pleine (si le chalet est équipé d'un barbecue). La décision de laisser à disposition ces commodités sans frais, appartient au propriétaire.
6. Le propriétaire prend en charge les frais de l'accès sans fil au réseau Internet (si le chalet est équipé du Wi-Fi). Il assume aussi, pendant l'hiver, les frais de déneigement du stationnement et de l'entrée et les frais de chauffage, excepté, le cas échéant, le bois de chauffage.
Article 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés n'assument aucune responsabilité pour tout dommage matériel lié à la location ou survenu à l'occasion de celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. De plus, le locataire garantit au propriétaire, à son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, et leurs préposés, l'usage prudent et diligent des biens loués. Il leur garantit également que, en tout temps, quiconque se trouvant sur les lieux — à l'intérieur et à extérieur du chalet — agit conformément à la loi et adopte une conduite prudente et diligente. Par conséquent, le locataire s'engage envers le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés, à indemniser en cas de poursuite ainsi qu'à les exonérer du paiement de tous débours et honoraires - judiciaires et extra judiciaires - et, le cas échéant, de tous dommages-intérêts et indemnité afférente.
2. Ni le propriétaire, ni son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront être tenus responsables du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
3. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront pas être tenus responsables de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l'établissement.
Article 6. ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
1. La personne qui effectue une réservation de la propriété de villégiature accepte de conclure le présent contrat de location au moyen du site Internet de l’agence Book Ton Chalet incluant l’acceptation des conditions d’utilisations en remplissant le formulaire en ligne prévu à cette fin. Le contrat de location est officiellement formé seulement lorsque l’acompte de location est prélevé et quand l’agence Book Ton Chalet expédie au locataire, au nom et pour le compte du propriétaire, un courrier électronique de confirmation qui décrit en détail la réservation et qui reproduit les conditions du contrat.
2. Le locataire déclare être majeur et n'être assujetti à aucun régime de protection limitant sa capacité juridique de s'obliger par contrat.
3. L’agence Book Ton Chalet, agit en qualité de mandataire, exclusivement au nom et pour le compte du propriétaire, et ne s'oblige pas personnellement envers le locataire
Article 7. DROITS
Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans cette province. Les parties, s'il est nécessaire de saisir un tribunal d'un différend entre elles, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, au Québec.
Article 1 : POLITIQUE DE PAIEMENT
1. Le prix de location, incluant les taxes, est payable d'avance. Le paiement se fait en 3 versements lorsque la réservation est effectuée à plus de 90 jours de la date d’arrivée et en 2 versements lors d’une réservation à moins de 90 jours de la date d’arrivée.
Lors d'une réservation effectué à plus de 90 jours de la date d'arrivée:
A - Un premier versement de 25% du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit. Ce montant n'est pas remboursable.
B - Le deuxième versement de 25% du prix sera prélevé automatiquement sur votre carte de crédit, 90 jours avant l'arrivée au chalet.
C - Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
Lors d'une réservation effectué à moins de 90 jours de la date d'arrivée:
A - Un premier versement de 50% du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit.
B - Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
2. En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le locataire remet la résidence louée dans un état qui nécessite un entretien ménager excessif, un nettoyage excessif ou tout autre entretien excessif, l’agence Book Ton Chalet peut retenir une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits. Advenant un bris mineur, un montant équivalent à la valeur du bris ou du dommage sera prélevé si nécessaire.
3. En cas de départ tardif ou du dépassement du nombre maximum d'occupants prévu, le locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur (accessible en ligne au www.booktonchalet.com) l’agence peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
4.1 Le nombre d'occupants affiché sur le contrat doit être respecté en tout temps. Si le nombre d'occupants n'est pas respecté, des frais supplémentaires s'appliqueront. À tout moment, le nombre de personnes (enfants et adultes) incluant tous les invités que vous pourriez avoir pour la journée ou la nuit dépasse l’occupation maximale, vous enfreignez le présent contrat et votre groupe entier peut être expulsé immédiatement. Dans un tel cas, tous les paiements et le dépôt de sécurité seront perdus. Le Propriétaire se réserve le droit d’inspecter la propriété à tout moment en cas de suspicion de transgression de cette règle. La propriété peut accueillir un maximum de 50 occupants, incluant les enfants.
4.2 Nous devons avoir l’information de tous les occupants à l’annexe A-Occupants, du présent Contrat. En cas d’incendie, de catastrophe naturelle ou de tout autre incident pouvant impliquer les pompiers, les forces de l’ordre ou l’ambulance, cette liste d’occupants sera demandée par les autorités.
5. Les prix de location annoncés sur le site de l’agence www.booktonchalet.com ainsi que sur les babillards d’annonces sont modifiables sans préavis.
Article 2. POLITIQUE D’ANNULATION
1. Modification d’une réservation
Le locataire peut demander une modification de ses dates de location par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com selon les conditions suivantes:
Dans les 2 jours suivant la date de prise de réservation.
Selon la disponibilité de la résidence aux dates souhaitées.
Si la date de réservation est à plus de 90 jours de la date de location prévue.
Aucune modification ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de location prévue.
2. Le locataire devra effectuer le paiement de la différence du prix de la location s’il y a lieu. Aucun remboursement ne sera accordé au locataire s’il modifie ses dates pour une location à un prix inférieur.
Si les dates souhaitées ne sont pas disponibles, le locataire pourra décider :
De conserver ses dates de location initiales.
D’annuler sa réservation selon les conditions d’annulation prévues au contrat.
3. Annulation d’une réservation
En cas d'annulation de la réservation en tout ou en partie, le locataire doit en faire la demande par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com.
Dans cas d'une réservation effectuée à plus de 90 jours de la date d'arrivée:
3.1 Lors d’une annulation effectuée à plus de 91 jours de la date d'arrivée: le premier paiement de 25% pourra être utilisé comme crédit pour une prochaine location au même chalet, mais ne sera pas remboursable.
3.2 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement peut toujours être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet, mais le deuxième paiement de 25% ne sera pas remboursable ou utilisé comme crédit.
3.3 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Dans cas d'une réservation effectuée à moins de 90 jours de la date d'arrivée:
3.4 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement de 50% peut être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet mais ne sera pas remboursable.
3.5 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Booktonchalet.com pouvant retenir de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire, un montant égal à tout avance sur le prix de location déjà prélevée.
Article 3. POLITIQUE D’OCCUPATION
1. Le Locataire est entièrement responsable de tous dommages causés au chalet loué ou de toutes pertes des biens qui lui sont attribuables et/ou qui sont attribuables aux invités. Le Locataire reconnaît que le propriétaire pourra s’indemniser à même le dépôt de sécurité.
2. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à I'immeuble (eau, électricité, etc.) la responsabilité du propriétaire se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. Il est interdit de fumer/vapoter dans l'immeuble. Veuillez utiliser les espaces appropriés à l'extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin. Les mégots de cigarettes et gommes laissées sur les lieux engendreront des frais de nettoyage de 50$/heure, qui seront pris à même le dépôt de réservation.
4. Les ANIMAUX ne sont pas permis au Château Venise. Dans le cas où cette politique n’est pas respectée, des frais de nettoyage pour animaux domestiques d’un montant de 300$ seront pris sur votre dépôt de sécurité. (Sauf toute réserve d’une entente avec le propriétaire).
5. Le locataire doit mettre en pratique toutes les consignes et règlements reliés à I ‘utilisation de la résidence communiquée par le locateur ou mise à disposition directement sur place.
6. Le locataire s'engage à ne laisser aucune vaisselle sale lors de son départ. La vaisselle devra être nettoyée et rangée lors du départ. En cas contraire, le propriétaire est en droit de prélever un montant à même le dépôt de sécurité pour les frais de nettoyage supplémentaire.
7. La Propriété étant dans un quartier résidentiel et ayant des résidents à proximité vivant à longueur d’année, les fêtes, party, les bruits excessifs, les comportements bruyants, la musique forte ou d’autres nuisances ne seront tolérées à aucune heure de la journée, à moins d’une entente au préalable inscrite dans le contrat. Par respect pour le voisinage, il est strictement interdit d’apporter des haut-parleurs sur le site extérieur. S’il vous plaît, notez que le bruit se propage plus loin dans les bois et surtout la nuit après 22h00, tout bruit est inacceptable passé cette heure. Nous vous demandons de faire attention et d’être silencieux, en ne mettant pas trop fort la musique dans votre voiture quand vous revenez à la propriété tard dans la nuit. Toute plainte fondée des voisins à propos de ce qui précède sera considérée comme une violation substantielle de ce contrat et votre groupe entier peut être expulsé immédiatement et tous les paiements et le dépôt de sécurité seront perdus. Tout amende, billet de contravention ou autres frais imputés au non-respect de cette politique seront aux frais du locataire. Château Venise n’est en aucun cas responsable de vos actions.
Prenez note du règlement municipal suivant :
Règlements municipaux de Venise-en-Québec NO. 439-2016 (RM-420) : Il est défendu de faire usage entre 23h00 et 07h00, de tout appareil, objet ou instrument causant un bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage. Quiconque contrevient au présent règlement est passible, en plus des frais, pour chaque jour ou partie de jour que dure l'infraction, d'une amende d'au moins 400$ et d'au plus 4 000$, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, et ce, pour chaque récidive.
Article 4-A. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
1. Le locataire déclare louer le chalet exclusivement à des fins de villégiature.
2. Le locataire respecte le caractère privé de la résidence. Il utilise les biens loués avec prudence et respect. À son arrivée, le locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement l’agence ou le personnel d’accueil du mauvais état d'un bien. Il informe l’agence ou le personnel d’accueil de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre le chalet dans l'état où il l'a reçu. Si le chalet est équipé d'un spa, celui-ci doit être remis avec une eau aussi claire et propre qu'à l'arrivée.
3. Le locataire déclare être conscient que le chalet est situé dans un quartier résidentiel. Sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement, il s'assure que quiconque se trouve sur les lieux agit conformément à la loi et adopte en tout temps une conduite responsable et prudente. Il empêche quiconque se trouvant sur les lieux de troubler la paix ou de causer au voisinage des inconvénients anormaux. En particulier, il garantit la tranquillité absolue du voisinage pendant la nuit, à compter de 22 heures, sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement.
4. Le stationnement est autorisé seulement dans les endroits assignés à cet effet. Aucun stationnement sur la pelouse n’est permis. En cas de stationnement sur la pelouse, des frais de 100$ par véhicule seront à payer, le montant sera conservé à même votre dépôt de sécurité advenant le non-respect de cette consigne. En cas de nécessité de remorquer un véhicule stationné sur la pelouse, des frais de 500$ par voiture seront exigés. Le montant sera conservé à même votre dépôt de sécurité advenant le non-respect de cette consigne. Veuillez noter que le stationnement dans la rue est illégal dans cette zone.
5. Lorsque vous enlevez la cendre des foyers à bois, veillez à la jeter dans un sceau en métal tel qu’illustré dans le cartable de la Propriété. Il est strictement interdit de jeter les cendres à la poubelle, elles constituent un risque d’incendie. Les informations sur le fonctionnement et/ou le nettoyage du foyer au bois se trouvent dans le cartable de la Propriété.
6. Le locataire s’engage à ne faire un feu extérieur qu'au site de feu de camp désigné par le Locateur et à respecter les règlements municipaux interdisant les feux ouverts.
7. Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur la résidence louée pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du propriétaire. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le propriétaire et son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf I ‘usure normale des lieux).
8. Le locataire ne peut sous-louer ni autrement céder ses droits dans le présent contrat.
9. La piscine n’est pas surveillée. L’accès et l’utilisation de la piscine se font sous l’entière responsabilité des « utilisateurs ».
La piscine est accessible à votre convenance chaque jour entre 9h00 et 20h00 sauf lorsque la bâche est placée, en cas d’indication contraire ou quand le robot de nettoyage est en service. Si vous souhaitez nager en dehors de ces heures, veuillez SVP consulter les propriétaires. La piscine est strictement réservée aux occupants du Château Venise ainsi qu’aux propriétaires. Les personnes extérieures ainsi que ceux qui ne respectent pas le présent règlement ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine.
Les enfants ne sont autorisés dans l’enceinte de la piscine qu’en compagnie de leurs parents et sous leur surveillance.
Les objets encombrants ou tranchants ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine à l’exception des matelas pneumatiques, les bouées et les ballons légers pour autant qu’ils soient utilisés sans gêner les autres personnes présentes et qu’ils soient rangés en dehors de l’enceinte lorsque vous la quittez. Ne laissez surtout aucun objet dans la piscine (risque d’obstruer le système de filtration ou le robot !). Il est interdit d’introduire tout objet ou récipient en verre dans l’enceinte de la piscine.
Les plongeons ne sont pas autorisés. Il est déconseillé de courir dans l’enceinte de la piscine.
Il est interdit d’utiliser les serviettes de votre chambre à la piscine et à la plage. Les serviettes blanches fournies dans les chambres vous seront facturées en cas de vol, perte ou taches. Des frais de 25$ par serviette seront pris à même le dépôt de réservation en cas de non-respect de cette consigne.
10. Veuillez informer l’Agence Book Ton Chalet ou le propriétaire au moment de la réservation, s’il y a des inquiétudes concernant les allergies. Château Venise n’est en aucun cas responsable des allergies alimentaires. Bien que vous ne soyez pas autorisé à avoir des animaux domestiques dans la Propriété, le Propriétaire lui-même peut garder un animal de compagnie. S’il vous plaît ne pas supposer que la politique d’animaux interdits signifie que la Propriété est sans allergène.
Article 4-B. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
1. Le propriétaire s’engage à garder en vigueur durant la durée du séjour la couverture d'assurance prescrite par la loi.
2. Le propriétaire s’engage à détenir une attestation de classification en vigueur pour la résidence conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le propriétaire qui détient une attestation de classification provisoire remplit ce critère.
3. Le propriétaire s’engage à livrer la résidence au Locataire en bon état.
4. Le propriétaire s’engage à aviser dès que possible le Locataire si, pour quelque raison que ce soit, il ne pouvait respecter son engagement de louer la résidence une fois la réservation confirmée.
5.1 Avant l'arrivée, sont laissés sans frais à l'usage exclusif des occupants de la résidence, pendant leur séjour ; la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller) et un ensemble de serviettes pour chaque invité jusqu’au nombre maximum d’invités autorisés (les serviettes de plage ne sont pas incluses).
5.2 La cuisine est bien équipée pour la préparation et le service des repas. Il y a suffisamment de vaisselle, de verres, de tasses et de plats de service pour une occupation maximale. Les produits nettoyants pour la vaisselle, ainsi que le savon à mains, le papier de toilette, les essuie-tout, les sacs à poubelle vous sont fournis jusqu’à une certaine limite, mais il faudra peut-être en racheter selon vos besoins. Pour plus de commodités, la propriété dispose d’une laveuse /sécheuse (savon non inclus).
6. Le propriétaire n’est pas responsable de l’exploitation ou de la maintenance des services internet haute vitesse et le service n’est pas garanti. Le service de téléphone n’est pas fourni dans la Propriété. Vous devez vous prévaloir d’un cellulaire.
7. En cas de circonstances inévitables et extraordinaires, et ce, sans restriction aucune, notamment des catastrophes naturelles, des troubles civils, des actes de guerre, des grèves ou des conflits du travail, Château Venise n’est pas en mesure de respecter ses obligations en vertu de ce contrat, cela n’est pas assimilable à une inexécution de contrat et Château Venise peut mettre fin à ses obligations en vertu des présentes sans engager de responsabilité de quelque nature que ce soit envers le client. Si ces circonstances se présentaient, Château Venise rembourserait au client tout dépôt ou le coût total de toute réservation payée à l’avance, en utilisant le mode de paiement original.
Article 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés n'assument aucune responsabilité pour tout dommage matériel lié à la location ou survenu à l'occasion de celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. De plus, le locataire garantit au propriétaire, à son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, et leurs préposés, l'usage prudent et diligent des biens loués. Il leur garantit également que, en tout temps, quiconque se trouvant sur les lieux — à l'intérieur et à extérieur du chalet — agit conformément à la loi et adopte une conduite prudente et diligente. Par conséquent, le locataire s'engage envers le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés, à indemniser en cas de poursuite ainsi qu'à les exonérer du paiement de tous débours et honoraires - judiciaires et extrajudiciaires - et, le cas échéant, de tous dommages-intérêts et indemnité afférente.
2. Ni le propriétaire, ni son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront être tenus responsables du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
3. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront pas être tenus responsables de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l'établissement.
Article 6. ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
1. La personne qui effectue une réservation de la propriété de villégiature accepte de conclure le présent contrat de location au moyen du site Internet de l’agence Book Ton Chalet incluant l’acceptation des conditions d’utilisations en remplissant le formulaire en ligne prévue à cette fin. Le contrat de location est officiellement formé seulement lorsque l’acompte de location est prélevé et quand l’agence Book Ton Chalet expédie au locataire, au nom et pour le compte du propriétaire, un courrier électronique de confirmation qui décrit en détail la réservation et qui reproduit les conditions du contrat.
2. Le locataire déclare être majeur et n'être assujetti à aucun régime de protection limitant sa capacité juridique de s'obliger par contrat.
3. L’agence Book Ton Chalet, agit en qualité de mandataire, exclusivement au nom et pour le compte du propriétaire, et ne s'oblige pas personnellement envers le locataire
Article 7. DROITS
Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans cette province. Les parties, s'il est nécessaire de saisir un tribunal d'un différend entre elles, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, au Québec.
Article 1 : POLITIQUE DE PAIEMENT
1. Le prix de location, incluant les taxes, est payable d'avance. Un minimum de 50 % du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit.
2. Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
3. Un dépôt de sécurité en cas de bris ou de dommage d’un montant de 1000$ sera bloqué sur votre carte de crédit une (1) journée avant l’arrivée. Ce prélèvement de carte de crédit est valable jusqu'à l'inspection du chalet, au plus tard sept (7) jours après le départ.
4. En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le locataire remet la résidence louée dans un état qui nécessite un entretien ménager excessif, un nettoyage excessif ou tout autre entretien excessif, l’agence Book Ton Chalet peut retenir une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits. Advenant un bris mineur, un montant équivalent à la valeur du bris ou du dommage sera prélevé si nécessaire.
5. En cas de départ tardif ou du dépassement du nombre maximum d'occupants prévu, le locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur (accessible en ligne au www.booktonchalet.com) l’agence peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
6. Le nombre d'occupants affiché sur le contrat doit être respecté en tout temps. Si le nombre d'occupants n'est pas respecté, des frais supplémentaires s'appliqueront.
7. Les prix de location annoncés sur le site de l’agence www.booktonchalet.com ainsi que sur les babillards d’annonces sont sujets à changement sans préavis.
Article 2. POLITIQUE D’ANNULATION
1. Modification d’une réservation
Le locataire peut demander une modification de ses dates de location par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com selon les conditions suivantes:
A - Dans les 2 jours suivant la date de prise de réservation.
B - Selon la disponibilité de la résidence aux dates souhaitées.
C - Si la date de réservation est à plus de 90 jours de la date de location prévue.
D - Aucune modification ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de location prévue.
2. Le locataire devra effectuer le paiement de la différence du prix de la location s’il y a lieu. Aucun remboursement ne sera accordé au locataire s’il modifie ses dates pour une location à un prix inférieur.
Si les dates souhaitées ne sont pas disponibles, le locataire pourra décider :
A - De conserver ses dates de location initiales.
B - D’annuler sa réservation selon les conditions d’annulation prévues au contrat.
3. Annulation d’une réservation
En cas d'annulation de la réservation en tout ou en partie, le locataire doit en faire la demande par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com.
3.1 Lors d’une annulation effectuée à plus de 31 jours de la date d'arrivée: le premier paiement de 50% pourra être utilisé comme crédit pour une prochaine location au même chalet, ou pourra être remboursé.
3.2 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Booktonchalet.com pouvant retenir de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire, un montant égal à toute avance sur le prix de location déjà prélevée.
COVID-19
Vous pourrez obtenir un crédit applicable à une future location d’un chalet de l’agence en cas d'interdiction de séjourner dans les établissements d'hébergement touristique. Dans l'éventualité où le Gouvernement interdit l'accès à nos établissements, vous obtiendrez un crédit applicable sur votre prochaine location dans ce même chalet.
Article 3. POLITIQUE D’OCCUPATION
1. Le Locataire est entièrement responsable de tous dommages causés au chalet loué ou de toutes pertes des biens qui lui sont attribuables et/ou qui sont attribuables aux invités et/ou aux animaux domestiques emmenés au chalet loué lorsque ceux-ci sont permis. Le Locataire reconnaît que le propriétaire pourra s’indemniser à même le dépôt de sécurité.
2. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à I'immeuble (eau, électricité, etc.) la responsabilité du propriétaire se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. ll est interdit de fumer dans l'immeuble. Veuillez utiliser les espaces appropriés à l'extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin.
4. Les ANIMAUX ne sont pas permis sauf avis contraire précisé lors de la réservation.
5.1 Le locataire doit mettre en pratique toutes les consignes et règlements reliées à I ‘utilisation de la résidence communiquées par le locateur ou mises à disposition directement sur place.
5.2 Le locataire s'engage à ne laisser aucune vaisselle sale lors de son départ. La vaisselle devra être nettoyée et rangée lors du départ. En cas contraire, le propriétaire est en droit de prélever un montant à même le dépôt de sécurité pour les frais de nettoyage supplémentaire.
Article 4-A. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
1. Le locataire déclare louer le chalet exclusivement à des fins de villégiature.
2. Le locataire respecte le caractère privé de la résidence. Il utilise les biens loués avec prudence et respect. À son arrivée, le locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement l’agence ou le personnel d’accueil du mauvais état d'un bien. Il informe l’agence ou le personnel d’accueil de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre le chalet dans l'état où il l'a reçu. Si le chalet est équipé d'un spa, celui-ci doit être remis avec une eau aussi claire et propre qu'à l'arrivée.
3. Le locataire déclare être conscient que le chalet peut être situé dans un environnement naturel ou de villégiature. Sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement, il s'assure que quiconque se trouve sur les lieux agit conformément à la loi et adopte en tout temps une conduite responsable et prudente. Il empêche quiconque se trouvant sur les lieux de troubler la paix ou de causer au voisinage des inconvénients anormaux. En particulier, il garantit la tranquillité absolue du voisinage pendant la nuit, à compter de 23 heures, sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement.
4. Le locataire garantit le respect, à l'intérieur de la résidence, de l'interdiction à quiconque de fumer et celle d'amener ou de tolérer un animal, à défaut de quoi il assume le coût de l'entretien ménager, du nettoyage ou de tout autre entretien nécessaire à l'élimination complète et définitive de l'odeur, des poils ou des puces, sans préjudice des autres droits du propriétaire.
5. Le locataire garantit le respect de l'interdiction à quiconque, à l'extérieur du chalet, de jeter un mégot de cigare ou de cigarette ailleurs que dans un cendrier et celle de laisser tout rebut ailleurs que dans une poubelle.
6. Le locataire s’engage à ne faire un feu extérieur qu'au site de feu de camp désigné par le Locateur et à respecter les règlements municipaux interdisant les feux ouverts.
7. Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur la résidence louée pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du propriétaire. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le propriétaire et son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf I ‘usure normale des lieux).
8. Le locataire ne peut sous-louer ni autrement céder ses droits dans le présent contrat.
Article 4-B. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
1. Le propriétaire s’engage à garder en vigueur durant la durée du séjour la couverture d'assurance prescrite par la loi.
2. Le propriétaire s’engage à détenir une attestation de classification en vigueur pour la résidence conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le propriétaire qui détient une attestation de classification provisoire remplit ce critère.
3. Le propriétaire s’engage à livrer la résidence au Locataire en bon état.
4. Le propriétaire s’engage à aviser dès que possible le Locataire si, pour quelque raison que ce soit, il ne pouvait respecter son engagement de louer la résidence une fois la réservation confirmée.
5. Avant l'arrivée, sont laissés sans frais à l'usage exclusif des occupants de la résidence, pendant leur séjour ; la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller), du papier hygiénique et des produits d'entretien ménager de base. Le propriétaire n'est pas tenu, cependant, de laisser à leur usage des serviettes, des produits d'hygiène personnelle, du bois de chauffage (si le chalet est équipé d'un foyer) et une bonbonne de propane pleine (si le chalet est équipé d'un barbecue). La décision de laisser à disposition ces commodités sans frais, appartient au propriétaire.
6. Le propriétaire prend en charge les frais de l'accès sans fil au réseau Internet (si le chalet est équipé du Wi-Fi). Il assume aussi, pendant l'hiver, les frais de déneigement du stationnement et de l'entrée et les frais de chauffage, excepté, le cas échéant, le bois de chauffage.
Article 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés n'assument aucune responsabilité pour tout dommage matériel lié à la location ou survenu à l'occasion de celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. De plus, le locataire garantit au propriétaire, à son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, et leurs préposés, l'usage prudent et diligent des biens loués. Il leur garantit également que, en tout temps, quiconque se trouvant sur les lieux — à l'intérieur et à extérieur du chalet — agit conformément à la loi et adopte une conduite prudente et diligente. Par conséquent, le locataire s'engage envers le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés, à indemniser en cas de poursuite ainsi qu'à les exonérer du paiement de tous débours et honoraires - judiciaires et extra judiciaires - et, le cas échéant, de tous dommages-intérêts et indemnité afférente.
2. Ni le propriétaire, ni son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront être tenus responsables du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
3. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront pas être tenus responsables de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l'établissement.
Article 6. ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
1. La personne qui effectue une réservation de la propriété de villégiature accepte de conclure le présent contrat de location au moyen du site Internet de l’agence Book Ton Chalet incluant l’acceptation des conditions d’utilisations en remplissant le formulaire en ligne prévu à cette fin. Le contrat de location est officiellement formé seulement lorsque l’acompte de location est prélevé et quand l’agence Book Ton Chalet expédie au locataire, au nom et pour le compte du propriétaire, un courrier électronique de confirmation qui décrit en détail la réservation et qui reproduit les conditions du contrat.
2. Le locataire déclare être majeur et n'être assujetti à aucun régime de protection limitant sa capacité juridique de s'obliger par contrat.
3. L’agence Book Ton Chalet, agit en qualité de mandataire, exclusivement au nom et pour le compte du propriétaire, et ne s'oblige pas personnellement envers le locataire
Article 7. DROITS
Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans cette province. Les parties, s'il est nécessaire de saisir un tribunal d'un différend entre elles, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, au Québec.
Article 1 : POLITIQUE DE PAIEMENT
1. Le prix de location, incluant les taxes, est payable d'avance. Le paiement se fait en 3 versements lorsque la réservation est effectuée à plus de 90 jours de la date d’arrivée et en 2 versements lors d’une réservation à moins de 90 jours de la date d’arrivée.
Lors d'une réservation effectué à plus de 90 jours de la date d'arrivée:
A - Un premier versement de 25% du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit. Ce montant n'est pas remboursable.
B - Le deuxième versement de 25% du prix sera prélevé automatiquement sur votre carte de crédit, 90 jours avant l'arrivée au chalet.
C - Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
Lors d'une réservation effectué à moins de 90 jours de la date d'arrivée:
A - Un premier versement de 50% du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit.
B - Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
2. Un dépôt de sécurité en cas de bris ou de dommage d’un montant de 1500$ sera retenu sur votre carte de crédit une (1) journée avant l’arrivée. Ce prélèvement de carte de crédit est valable jusqu'à l'inspection du chalet, au plus tard sept (7) jours après le départ.
3. En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le locataire remet la résidence louée dans un état qui nécessite un entretien ménager excessif, un nettoyage excessif ou tout autre entretien excessif, l’agence Book Ton Chalet peut retenir une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
4. En cas de départ tardif ou du dépassement du nombre maximum d'occupants prévu au contrat, le locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur (accessible en ligne au www.booktonchalet.com) l’agence peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
5. Le nombre d'occupants affiché sur le contrat doit être respecté en tout temps. Si le nombre d'occupants n'est pas respecté, des frais supplémentaires s'appliqueront.
6. Les prix de location annoncés sur le site de l’agence www.booktonchalet.com ainsi que sur les babillards d’annonces sont sujets à changement sans préavis.
7. Le tarif de location est basé sur le nombre de personnes indiqué lors de la réservation et ne peut être réduit après réservation, même si moins de personnes occupent le chalet. Si le nombre d'occupants augmente, le tarif sera ajusté à la hausse. Tout ajustement peut être fait avant le paiement final ou réclamé après le départ. Le LOCATAIRE doit informer immédiatement le PROPRIÉTAIRE ou l’Agence Book Ton Chalet de toute augmentation du nombre d'occupants pour permettre l'ajustement du tarif.
Article 2. POLITIQUE D’ANNULATION
1. Modification d’une réservation
Le locataire peut demander une modification de ses dates de location par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com selon les conditions suivantes:
A - Dans les 2 jours suivant la date de prise de réservation.
B - Selon la disponibilité de la résidence aux dates souhaitées.
C - Si la date de réservation est à plus de 90 jours de la date de location prévue.
D - Aucune modification ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de location prévue.
2. Le locataire devra effectuer le paiement de la différence du prix de la location s’il y a lieu. Aucun remboursement ne sera accordé au locataire s’il modifie ses dates pour une location à un prix inférieur.
Si les dates souhaitées ne sont pas disponibles, le locataire pourra décider :
A - De conserver ses dates de location initiales.
B - D’annuler sa réservation selon les conditions d’annulation prévues au contrat.
3. Annulation d’une réservation
En cas d'annulation de la réservation en tout ou en partie, le locataire doit en faire la demande par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com.
Dans cas d'une réservation effectuée à plus de 90 jours de la date d'arrivée:
3.1 Lors d’une annulation effectuée à plus de 91 jours de la date d'arrivée: le premier paiement de 25% pourra être utilisé comme crédit pour une prochaine location au même chalet, mais ne sera pas remboursable.
3.2 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement peut toujours être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet, mais le deuxième paiement de 25% ne sera pas remboursable ou utilisé comme crédit.
3.3 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Dans cas d'une réservation effectuée à moins de 90 jours de la date d'arrivée:
3.4 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement de 50% peut être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet mais ne sera pas remboursable.
3.5 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Booktonchalet.com pouvant retenir de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire, un montant égal à tout avance sur le prix de location déjà prélevée.
COVID-19
Vous pourrez obtenir un crédit applicable à une future location d’un chalet de l’agence en cas d'interdiction de séjourner dans les établissements d'hébergement touristique. Dans l'éventualité où le Gouvernement interdit l'accès à nos établissements, vous obtiendrez un crédit applicable sur votre prochaine location dans ce même chalet. Aucun remboursement ne sera autorisé.
Article 3. POLITIQUE D’OCCUPATION
1. Le Locataire est entièrement responsable de tous dommages causés au chalet loué ou de toutes pertes des biens qui lui sont attribuables et/ou qui sont attribuables aux invités et/ou aux animaux domestiques emmenés au chalet loué lorsque ceux-ci sont permis. Le Locataire reconnaît que le propriétaire pourra s’indemniser à même le dépôt de sécurité.
2. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à I'immeuble (eau, électricité, etc.) la responsabilité du propriétaire se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. ll est interdit de fumer dans l'immeuble. Veuillez utiliser les espaces appropriés à l'extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin.
4. Les ANIMAUX ne sont pas permis sauf avis contraire précisé lors de la réservation.
5.1 Le locataire doit mettre en pratique toutes les consignes et règlements reliés à I ‘utilisation de la résidence communiquée par le locateur ou mise à disposition directement sur place.
5.2 Le locataire s'engage à ne laisser aucune vaisselle sale lors de son départ. La vaisselle devra être nettoyée et rangée lors du départ. En cas contraire, le propriétaire est en droit de prélever un montant à même le dépôt de sécurité pour les frais de nettoyage supplémentaire.
Article 4-A. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
1. Le locataire déclare louer le chalet exclusivement à des fins de villégiature.
2. Le locataire respecte le caractère privé de la résidence. Il utilise les biens loués avec prudence et respect. À son arrivée, le locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement l’agence ou le personnel d’accueil du mauvais état d'un bien. Il informe l’agence ou le personnel d’accueil de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre le chalet dans l'état où il l'a reçu. Si le chalet est équipé d'un spa, celui-ci doit être remis avec une eau aussi claire et propre qu'à l'arrivée.
3. Le locataire déclare être conscient que le chalet peut être situé dans un environnement naturel ou de villégiature. Sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement, il s'assure que quiconque se trouve sur les lieux agit conformément à la loi et adopte en tout temps une conduite responsable et prudente. Il empêche quiconque se trouvant sur les lieux de troubler la paix ou de causer au voisinage des inconvénients anormaux. En particulier, il garantit la tranquillité absolue du voisinage pendant la nuit, à compter de 23 heures, sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement.
4. Le locataire garantit le respect, à l'intérieur de la résidence, de l'interdiction à quiconque de fumer et celle d'amener ou de tolérer un animal, à défaut de quoi il assume le coût de l'entretien ménager, du nettoyage ou de tout autre entretien nécessaire à l'élimination complète et définitive de l'odeur, des poils ou des puces, sans préjudice des autres droits du propriétaire.
5. Le locataire garantit le respect de l'interdiction à quiconque, à l'extérieur du chalet, de jeter un mégot de cigare ou de cigarette ailleurs que dans un cendrier et celle de laisser tout rebut ailleurs que dans une poubelle.
6. Le locataire s’engage à ne faire un feu extérieur qu'au site de feu de camp désigné par le Locateur et à respecter les règlements municipaux interdisant les feux ouverts.
7. Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur la résidence louée pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du propriétaire. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le propriétaire et son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf I ‘usure normale des lieux).
8. Le locataire ne peut sous-louer ni autrement céder ses droits dans le présent contrat.
Article 4-B. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
1. Le propriétaire s’engage à garder en vigueur durant la durée du séjour la couverture d'assurance prescrite par la loi.
2. Le propriétaire s’engage à détenir une attestation de classification en vigueur pour la résidence conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le propriétaire qui détient une attestation de classification provisoire remplit ce critère.
3. Le propriétaire s’engage à livrer la résidence au Locataire en bon état.
4. Le propriétaire s’engage à aviser dès que possible le Locataire si, pour quelque raison que ce soit, il ne pouvait respecter son engagement de louer la résidence une fois la réservation confirmée.
5. Avant l'arrivée, sont laissés sans frais à l'usage exclusif des occupants de la résidence, pendant leur séjour ; la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller), du papier hygiénique et des produits d'entretien ménager de base. Le propriétaire n'est pas tenu, cependant, de laisser à leur usage des serviettes, des produits d'hygiène personnelle, du bois de chauffage (si le chalet est équipé d'un foyer) et d’une bonbonne de propane pleine (si le chalet est équipé d'un barbecue). La décision de laisser à disposition ces commodités sans frais appartient au propriétaire.
6. Le propriétaire prend en charge les frais de l'accès sans fil au réseau Internet (si le chalet est équipé du Wi-Fi). Il assume aussi, pendant l'hiver, les frais de déneigement du stationnement et de l'entrée et les frais de chauffage, excepté, le cas échéant, le bois de chauffage.
Article 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés n'assument aucune responsabilité pour tout dommage matériel lié à la location ou survenu à l'occasion de celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. De plus, le locataire garantit au propriétaire, à son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, et leurs préposés, l'usage prudent et diligent des biens loués. Il leur garantit également que, en tout temps, quiconque se trouvant sur les lieux — à l'intérieur et à extérieur du chalet — agit conformément à la loi et adopte une conduite prudente et diligente. Par conséquent, le locataire s'engage envers le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés, à indemniser en cas de poursuite ainsi qu'à les exonérer du paiement de tous débours et honoraires - judiciaires et extra judiciaires - et, le cas échéant, de tous dommages-intérêts et indemnité afférente.
2. Ni le propriétaire, ni son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront être tenus responsables du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
3. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront pas être tenus responsables de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l'établissement.
Article 6. ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
1. La personne qui effectue une réservation de la propriété de villégiature accepte de conclure le présent contrat de location au moyen du site Internet de l’agence Book Ton Chalet incluant l’acceptation des conditions d’utilisations en remplissant le formulaire en ligne prévue à cette fin. Le contrat de location est officiellement formé seulement lorsque l’acompte de location est prélevé et quand l’agence Book Ton Chalet expédie au locataire, au nom et pour le compte du propriétaire, un courrier électronique de confirmation qui décrit en détail la réservation et qui reproduit les conditions du contrat.
2. Le locataire déclare être majeur et n'être assujetti à aucun régime de protection limitant sa capacité juridique de s'obliger par contrat.
3. L’agence Book Ton Chalet, agit en qualité de mandataire, exclusivement au nom et pour le compte du propriétaire, et ne s'oblige pas personnellement envers le locataire
Article 7. DROITS
Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans cette province. Les parties, s'il est nécessaire de saisir un tribunal d'un différend entre elles, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, au Québec.
Article 1 : POLITIQUE DE PAIEMENT
1. Le prix de location, incluant les taxes, est payable d'avance. Un minimum de 50 % du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit.
2. Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
3. Un dépôt de sécurité en cas de bris ou de dommage d’un montant de 1000$ sera bloqué sur votre carte de crédit une (1) journée avant l’arrivée. Ce prélèvement de carte de crédit est valable jusqu'à l'inspection du chalet, au plus tard sept (7) jours après le départ.
4. En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le locataire remet la résidence louée dans un état qui nécessite un entretien ménager excessif, un nettoyage excessif ou tout autre entretien excessif, l’agence Book Ton Chalet peut retenir une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits. Advenant un bris mineur, un montant équivalent à la valeur du bris ou du dommage sera prélevé si nécessaire.
5. En cas de départ tardif ou du dépassement du nombre maximum d'occupants prévu, le locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur (accessible en ligne au www.booktonchalet.com) l’agence peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
6. Le nombre d'occupants affiché sur le contrat doit être respecté en tout temps. Si le nombre d'occupants n'est pas respecté, des frais supplémentaires s'appliqueront.
7. Les prix de location annoncés sur le site de l’agence www.booktonchalet.com ainsi que sur les babillards d’annonces sont sujets à changement sans préavis.
Article 2. POLITIQUE D’ANNULATION
1. Modification d’une réservation
Le locataire peut demander une modification de ses dates de location par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com selon les conditions suivantes:
A - Dans les 2 jours suivant la date de prise de réservation.
B - Selon la disponibilité de la résidence aux dates souhaitées.
C - Si la date de réservation est à plus de 90 jours de la date de location prévue.
D - Aucune modification ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de location prévue.
2. Le locataire devra effectuer le paiement de la différence du prix de la location s’il y a lieu. Aucun remboursement ne sera accordé au locataire s’il modifie ses dates pour une location à un prix inférieur.
Si les dates souhaitées ne sont pas disponibles, le locataire pourra décider :
A - De conserver ses dates de location initiales.
B - D’annuler sa réservation selon les conditions d’annulation prévues au contrat.
3. Annulation d’une réservation
En cas d'annulation de la réservation en tout ou en partie, le locataire doit en faire la demande par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com.
3.1 Lors d’une annulation effectuée à plus de 91 jours de la date d'arrivée: le premier paiement de 50% pourra être utilisé comme crédit pour une prochaine location au même chalet, ou pourra être remboursé.
3.2 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement de 50% pourra être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet, mais ne sera pas remboursable.
3.3 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Booktonchalet.com pouvant retenir de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire, un montant égal à toute avance sur le prix de location déjà prélevée.
COVID-19
Vous pourrez obtenir un crédit applicable à une future location d’un chalet de l’agence en cas d'interdiction de séjourner dans les établissements d'hébergement touristique. Dans l'éventualité où le Gouvernement interdit l'accès à nos établissements, vous obtiendrez un crédit applicable sur votre prochaine location dans ce même chalet.
Article 3. POLITIQUE D’OCCUPATION
1. Le Locataire est entièrement responsable de tous dommages causés au chalet loué ou de toutes pertes des biens qui lui sont attribuables et/ou qui sont attribuables aux invités et/ou aux animaux domestiques emmenés au chalet loué lorsque ceux-ci sont permis. Le Locataire reconnaît que le propriétaire pourra s’indemniser à même le dépôt de sécurité.
2. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à I'immeuble (eau, électricité, etc.) la responsabilité du propriétaire se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. ll est interdit de fumer dans l'immeuble. Veuillez utiliser les espaces appropriés à l'extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin.
4. Les ANIMAUX ne sont pas permis sauf avis contraire précisé lors de la réservation.
5.1 Le locataire doit mettre en pratique toutes les consignes et règlements reliées à I ‘utilisation de la résidence communiquées par le locateur ou mises à disposition directement sur place.
5.2 Le locataire s'engage à ne laisser aucune vaisselle sale lors de son départ. La vaisselle devra être nettoyée et rangée lors du départ. En cas contraire, le propriétaire est en droit de prélever un montant à même le dépôt de sécurité pour les frais de nettoyage supplémentaire.
Article 4-A. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
1. Le locataire déclare louer le chalet exclusivement à des fins de villégiature.
2. Le locataire respecte le caractère privé de la résidence. Il utilise les biens loués avec prudence et respect. À son arrivée, le locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement l’agence ou le personnel d’accueil du mauvais état d'un bien. Il informe l’agence ou le personnel d’accueil de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre le chalet dans l'état où il l'a reçu. Si le chalet est équipé d'un spa, celui-ci doit être remis avec une eau aussi claire et propre qu'à l'arrivée.
3. Le locataire déclare être conscient que le chalet peut être situé dans un environnement naturel ou de villégiature. Sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement, il s'assure que quiconque se trouve sur les lieux agit conformément à la loi et adopte en tout temps une conduite responsable et prudente. Il empêche quiconque se trouvant sur les lieux de troubler la paix ou de causer au voisinage des inconvénients anormaux. En particulier, il garantit la tranquillité absolue du voisinage pendant la nuit, à compter de 23 heures, sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement.
4. Le locataire garantit le respect, à l'intérieur de la résidence, de l'interdiction à quiconque de fumer et celle d'amener ou de tolérer un animal, à défaut de quoi il assume le coût de l'entretien ménager, du nettoyage ou de tout autre entretien nécessaire à l'élimination complète et définitive de l'odeur, des poils ou des puces, sans préjudice des autres droits du propriétaire.
5. Le locataire garantit le respect de l'interdiction à quiconque, à l'extérieur du chalet, de jeter un mégot de cigare ou de cigarette ailleurs que dans un cendrier et celle de laisser tout rebut ailleurs que dans une poubelle.
6. Le locataire s’engage à ne faire un feu extérieur qu'au site de feu de camp désigné par le Locateur et à respecter les règlements municipaux interdisant les feux ouverts.
7. Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur la résidence louée pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du propriétaire. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le propriétaire et son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf I ‘usure normale des lieux).
8. Le locataire ne peut sous-louer ni autrement céder ses droits dans le présent contrat.
Article 4-B. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
1. Le propriétaire s’engage à garder en vigueur durant la durée du séjour la couverture d'assurance prescrite par la loi.
2. Le propriétaire s’engage à détenir une attestation de classification en vigueur pour la résidence conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le propriétaire qui détient une attestation de classification provisoire remplit ce critère.
3. Le propriétaire s’engage à livrer la résidence au Locataire en bon état.
4. Le propriétaire s’engage à aviser dès que possible le Locataire si, pour quelque raison que ce soit, il ne pouvait respecter son engagement de louer la résidence une fois la réservation confirmée.
5. Avant l'arrivée, sont laissés sans frais à l'usage exclusif des occupants de la résidence, pendant leur séjour ; la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller), du papier hygiénique et des produits d'entretien ménager de base. Le propriétaire n'est pas tenu, cependant, de laisser à leur usage des serviettes, des produits d'hygiène personnelle, du bois de chauffage (si le chalet est équipé d'un foyer) et une bonbonne de propane pleine (si le chalet est équipé d'un barbecue). La décision de laisser à disposition ces commodités sans frais, appartient au propriétaire.
6. Le propriétaire prend en charge les frais de l'accès sans fil au réseau Internet (si le chalet est équipé du Wi-Fi). Il assume aussi, pendant l'hiver, les frais de déneigement du stationnement et de l'entrée et les frais de chauffage, excepté, le cas échéant, le bois de chauffage.
Article 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés n'assument aucune responsabilité pour tout dommage matériel lié à la location ou survenu à l'occasion de celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. De plus, le locataire garantit au propriétaire, à son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, et leurs préposés, l'usage prudent et diligent des biens loués. Il leur garantit également que, en tout temps, quiconque se trouvant sur les lieux — à l'intérieur et à extérieur du chalet — agit conformément à la loi et adopte une conduite prudente et diligente. Par conséquent, le locataire s'engage envers le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés, à indemniser en cas de poursuite ainsi qu'à les exonérer du paiement de tous débours et honoraires - judiciaires et extra judiciaires - et, le cas échéant, de tous dommages-intérêts et indemnité afférente.
2. Ni le propriétaire, ni son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront être tenus responsables du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
3. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront pas être tenus responsables de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l'établissement.
Article 6. ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
1. La personne qui effectue une réservation de la propriété de villégiature accepte de conclure le présent contrat de location au moyen du site Internet de l’agence Book Ton Chalet incluant l’acceptation des conditions d’utilisations en remplissant le formulaire en ligne prévu à cette fin. Le contrat de location est officiellement formé seulement lorsque l’acompte de location est prélevé et quand l’agence Book Ton Chalet expédie au locataire, au nom et pour le compte du propriétaire, un courrier électronique de confirmation qui décrit en détail la réservation et qui reproduit les conditions du contrat.
2. Le locataire déclare être majeur et n'être assujetti à aucun régime de protection limitant sa capacité juridique de s'obliger par contrat.
3. L’agence Book Ton Chalet, agit en qualité de mandataire, exclusivement au nom et pour le compte du propriétaire, et ne s'oblige pas personnellement envers le locataire
Article 7. DROITS
Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans cette province. Les parties, s'il est nécessaire de saisir un tribunal d'un différend entre elles, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, au Québec.
Article 1 : POLITIQUE DE PAIEMENT
1. Le prix de location, incluant les taxes, est payable d'avance. Un minimum de 50 % du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit.
2. Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
3. Un dépôt de sécurité en cas de bris ou de dommage d’un montant de 1000$ sera bloqué sur votre carte de crédit une (1) journée avant l’arrivée. Ce prélèvement de carte de crédit est valable jusqu'à l'inspection du chalet, au plus tard seven (7) jours après le départ.
4. En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le locataire remet la résidence louée dans un état qui nécessite un entretien ménager excessif, un nettoyage excessif ou tout autre entretien excessif, l’agence Book Ton Chalet peut retenir une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits. Advenant un bris mineur, un montant équivalent à la valeur du bris ou du dommage sera prélevé si nécessaire.
5. En cas de départ tardif ou du dépassement du nombre maximum d'occupants prévu, le locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur (accessible en ligne au www.booktonchalet.com) l’agence peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
6. Le nombre d'occupants affiché sur le contrat doit être respecté en tout temps. Si le nombre d'occupants n'est pas respecté, des frais supplémentaires s'appliqueront.
7. Les prix de location annoncés sur le site de l’agence www.booktonchalet.com ainsi que sur les babillards d’annonces sont sujets à changement sans préavis.
Article 2. POLITIQUE D’ANNULATION
1. Modification d’une réservation
Le locataire peut demander une modification de ses dates de location par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com selon les conditions suivantes:
A - Dans les 2 jours suivant la date de prise de réservation.
B - Selon la disponibilité de la résidence aux dates souhaitées.
C - Si la date de réservation est à plus de 90 jours de la date de location prévue.
D - Aucune modification ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de location prévue.
2. Le locataire devra effectuer le paiement de la différence du prix de la location s’il y a lieu. Aucun remboursement ne sera accordé au locataire s’il modifie ses dates pour une location à un prix inférieur.
Si les dates souhaitées ne sont pas disponibles, le locataire pourra décider :
A - De conserver ses dates de location initiales.
B - D’annuler sa réservation selon les conditions d’annulation prévues au contrat.
3. Annulation d’une réservation
En cas d'annulation de la réservation en tout ou en partie, le locataire doit en faire la demande par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com.
3.1 Lors d’une annulation effectuée à plus de 91 jours de la date d'arrivée: le premier paiement de 50% pourra être utilisé comme crédit pour une prochaine location au même chalet, ou pourra être remboursé.
3.2 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement de 50% pourra être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet, mais ne sera pas remboursable.
3.3 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Booktonchalet.com pouvant retenir de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire, un montant égal à toute avance sur le prix de location déjà prélevée.
COVID-19
Vous pourrez obtenir un crédit applicable à une future location d’un chalet de l’agence en cas d'interdiction de séjourner dans les établissements d'hébergement touristique. Dans l'éventualité où le Gouvernement interdit l'accès à nos établissements, vous obtiendrez un crédit applicable sur votre prochaine location dans ce même chalet.
Article 3. POLITIQUE D’OCCUPATION
1. Le Locataire est entièrement responsable de tous dommages causés au chalet loué ou de toutes pertes des biens qui lui sont attribuables et/ou qui sont attribuables aux invités et/ou aux animaux domestiques emmenés au chalet loué lorsque ceux-ci sont permis. Le Locataire reconnaît que le propriétaire pourra s’indemniser à même le dépôt de sécurité.
2. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à I'immeuble (eau, électricité, etc.) la responsabilité du propriétaire se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. ll est interdit de fumer dans l'immeuble. Veuillez utiliser les espaces appropriés à l'extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin.
4. Les ANIMAUX ne sont pas permis sauf avis contraire précisé lors de la réservation.
5.1 Le locataire doit mettre en pratique toutes les consignes et règlements reliées à I ‘utilisation de la résidence communiquées par le locateur ou mises à disposition directement sur place.
5.2 Le locataire s'engage à ne laisser aucune vaisselle sale lors de son départ. La vaisselle devra être nettoyée et rangée lors du départ. En cas contraire, le propriétaire est en droit de prélever un montant à même le dépôt de sécurité pour les frais de nettoyage supplémentaire.
Article 4-A. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
1. Le locataire déclare louer le chalet exclusivement à des fins de villégiature.
2. Le locataire respecte le caractère privé de la résidence. Il utilise les biens loués avec prudence et respect. À son arrivée, le locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement l’agence ou le personnel d’accueil du mauvais état d'un bien. Il informe l’agence ou le personnel d’accueil de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre le chalet dans l'état où il l'a reçu. Si le chalet est équipé d'un spa, celui-ci doit être remis avec une eau aussi claire et propre qu'à l'arrivée.
3. Le locataire déclare être conscient que le chalet peut être situé dans un environnement naturel ou de villégiature. Sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement, il s'assure que quiconque se trouve sur les lieux agit conformément à la loi et adopte en tout temps une conduite responsable et prudente. Il empêche quiconque se trouvant sur les lieux de troubler la paix ou de causer au voisinage des inconvénients anormaux. En particulier, il garantit la tranquillité absolue du voisinage pendant la nuit, à compter de 23 heures, sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement.
4. Le locataire garantit le respect, à l'intérieur de la résidence, de l'interdiction à quiconque de fumer et celle d'amener ou de tolérer un animal, à défaut de quoi il assume le coût de l'entretien ménager, du nettoyage ou de tout autre entretien nécessaire à l'élimination complète et définitive de l'odeur, des poils ou des puces, sans préjudice des autres droits du propriétaire.
5. Le locataire garantit le respect de l'interdiction à quiconque, à l'extérieur du chalet, de jeter un mégot de cigare ou de cigarette ailleurs que dans un cendrier et celle de laisser tout rebut ailleurs que dans une poubelle.
6. Le locataire s’engage à ne faire un feu extérieur qu'au site de feu de camp désigné par le Locateur et à respecter les règlements municipaux interdisant les feux ouverts.
7. Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur la résidence louée pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du propriétaire. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le propriétaire et son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf I ‘usure normale des lieux).
8. Le locataire ne peut sous-louer ni autrement céder ses droits dans le présent contrat.
Article 4-B. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
1. Le propriétaire s’engage à garder en vigueur durant la durée du séjour la couverture d'assurance prescrite par la loi.
2. Le propriétaire s’engage à détenir une attestation de classification en vigueur pour la résidence conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le propriétaire qui détient une attestation de classification provisoire remplit ce critère.
3. Le propriétaire s’engage à livrer la résidence au Locataire en bon état.
4. Le propriétaire s’engage à aviser dès que possible le Locataire si, pour quelque raison que ce soit, il ne pouvait respecter son engagement de louer la résidence une fois la réservation confirmée.
5. Avant l'arrivée, sont laissés sans frais à l'usage exclusif des occupants de la résidence, pendant leur séjour ; la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller), du papier hygiénique et des produits d'entretien ménager de base. Le propriétaire n'est pas tenu, cependant, de laisser à leur usage des serviettes, des produits d'hygiène personnelle, du bois de chauffage (si le chalet est équipé d'un foyer) et une bonbonne de propane pleine (si le chalet est équipé d'un barbecue). La décision de laisser à disposition ces commodités sans frais, appartient au propriétaire.
6. Le propriétaire prend en charge les frais de l'accès sans fil au réseau Internet (si le chalet est équipé du Wi-Fi). Il assume aussi, pendant l'hiver, les frais de déneigement du stationnement et de l'entrée et les frais de chauffage, excepté, le cas échéant, le bois de chauffage.
Article 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés n'assument aucune responsabilité pour tout dommage matériel lié à la location ou survenu à l'occasion de celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. De plus, le locataire garantit au propriétaire, à son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, et leurs préposés, l'usage prudent et diligent des biens loués. Il leur garantit également que, en tout temps, quiconque se trouvant sur les lieux — à l'intérieur et à extérieur du chalet — agit conformément à la loi et adopte une conduite prudente et diligente. Par conséquent, le locataire s'engage envers le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés, à indemniser en cas de poursuite ainsi qu'à les exonérer du paiement de tous débours et honoraires - judiciaires et extra judiciaires - et, le cas échéant, de tous dommages-intérêts et indemnité afférente.
2. Ni le propriétaire, ni son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront être tenus responsables du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
3. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront pas être tenus responsables de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l'établissement.
Article 6. ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
1. La personne qui effectue une réservation de la propriété de villégiature accepte de conclure le présent contrat de location au moyen du site Internet de l’agence Book Ton Chalet incluant l’acceptation des conditions d’utilisations en remplissant le formulaire en ligne prévu à cette fin. Le contrat de location est officiellement formé seulement lorsque l’acompte de location est prélevé et quand l’agence Book Ton Chalet expédie au locataire, au nom et pour le compte du propriétaire, un courrier électronique de confirmation qui décrit en détail la réservation et qui reproduit les conditions du contrat.
2. Le locataire déclare être majeur et n'être assujetti à aucun régime de protection limitant sa capacité juridique de s'obliger par contrat.
3. L’agence Book Ton Chalet, agit en qualité de mandataire, exclusivement au nom et pour le compte du propriétaire, et ne s'oblige pas personnellement envers le locataire
Article 7. DROITS
Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans cette province. Les parties, s'il est nécessaire de saisir un tribunal d'un différend entre elles, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, au Québec.
Article 1 : POLITIQUE DE PAIEMENT
1. Le prix de location, incluant les taxes, est payable d'avance. Le paiement se fait en 3 versements lorsque la réservation est effectuée à plus de 90 jours de la date d’arrivée et en 2 versements lors d’une réservation à moins de 90 jours de la date d’arrivée.
Lors d'une réservation effectué à plus de 90 jours de la date d'arrivée:
A - Un premier versement de 25% du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit. Ce montant n'est pas remboursable.
B - Le deuxième versement de 25% du prix sera prélevé automatiquement sur votre carte de crédit, 90 jours avant l'arrivée au chalet.
C - Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
Lors d'une réservation effectué à moins de 90 jours de la date d'arrivée:
A - Un premier versement de 50% du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit.
B - Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
2. Un dépôt de sécurité en cas de bris ou de dommage d’un montant de 1500$ sera retenu sur votre carte de crédit une (1) journée avant l’arrivée. Ce prélèvement de carte de crédit est valable jusqu'à l'inspection du chalet, au plus tard sept (7) jours après le départ.
3. En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le locataire remet la résidence louée dans un état qui nécessite un entretien ménager excessif, un nettoyage excessif ou tout autre entretien excessif, l’agence Book Ton Chalet peut retenir une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
4. En cas de départ tardif ou du dépassement du nombre maximum d'occupants prévu au contrat, le locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur (accessible en ligne au www.booktonchalet.com) l’agence peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
5. Les prix de location annoncés sur le site de l’agence www.booktonchalet.com ainsi que sur les babillards d’annonces sont sujets à changement sans préavis.
Article 2. POLITIQUE D’ANNULATION
1. Modification d’une réservation
Le locataire peut demander une modification de ses dates de location par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com selon les conditions suivantes:
A - Dans les 2 jours suivant la date de prise de réservation.
B - Selon la disponibilité de la résidence aux dates souhaitées.
C - Si la date de réservation est à plus de 90 jours de la date de location prévue.
D - Aucune modification ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de location prévue.
2. Le locataire devra effectuer le paiement de la différence du prix de la location s’il y a lieu. Aucun remboursement ne sera accordé au locataire s’il modifie ses dates pour une location à un prix inférieur.
Si les dates souhaitées ne sont pas disponibles, le locataire pourra décider :
A - De conserver ses dates de location initiales.
B - D’annuler sa réservation selon les conditions d’annulation prévues au contrat.
3. Annulation d’une réservation
En cas d'annulation de la réservation en tout ou en partie, le locataire doit en faire la demande par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com.
Dans cas d'une réservation effectuée à plus de 90 jours de la date d'arrivée:
3.1 Lors d’une annulation effectuée à plus de 91 jours de la date d'arrivée: le premier paiement de 25% pourra être utilisé comme crédit pour une prochaine location au même chalet, mais ne sera pas remboursable.
3.2 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement peut toujours être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet, mais le deuxième paiement de 25% ne sera pas remboursable ou utilisé comme crédit.
3.3 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Dans cas d'une réservation effectuée à moins de 90 jours de la date d'arrivée:
3.4 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement de 50% peut être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet mais ne sera pas remboursable.
3.5 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Booktonchalet.com pouvant retenir de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire, un montant égal à tout avance sur le prix de location déjà prélevée.
COVID-19
Vous pourrez obtenir un crédit applicable à une future location d’un chalet de l’agence en cas d'interdiction de séjourner dans les établissements d'hébergement touristique. Dans l'éventualité où le Gouvernement interdit l'accès à nos établissements, vous obtiendrez un crédit applicable sur votre prochaine location dans ce même chalet. Aucun remboursement ne sera autorisé.
Article 3. POLITIQUE D’OCCUPATION
1. Le Locataire est entièrement responsable de tous dommages causés au chalet loué ou de toutes pertes des biens qui lui sont attribuables et/ou qui sont attribuables aux invités et/ou aux animaux domestiques emmenés au chalet loué lorsque ceux-ci sont permis. Le Locataire reconnaît que le propriétaire pourra s’indemniser à même le dépôt de sécurité.
2. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à I'immeuble (eau, électricité, etc.) la responsabilité du propriétaire se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. ll est interdit de fumer dans l'immeuble. Veuillez utiliser les espaces appropriés à l'extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin.
4. Les ANIMAUX ne sont pas permis sauf avis contraire précisé lors de la réservation.
5.1 Le locataire doit mettre en pratique toutes les consignes et règlements reliés à I ‘utilisation de la résidence communiquée par le locateur ou mise à disposition directement sur place.
5.2 Le locataire s'engage à ne laisser aucune vaisselle sale lors de son départ. La vaisselle devra être nettoyée et rangée lors du départ. En cas contraire, le propriétaire est en droit de prélever un montant à même le dépôt de sécurité pour les frais de nettoyage supplémentaire.
Article 4-A. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
1. Le locataire déclare louer le chalet exclusivement à des fins de villégiature.
2. Le locataire respecte le caractère privé de la résidence. Il utilise les biens loués avec prudence et respect. À son arrivée, le locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement l’agence ou le personnel d’accueil du mauvais état d'un bien. Il informe l’agence ou le personnel d’accueil de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre le chalet dans l'état où il l'a reçu. Si le chalet est équipé d'un spa, celui-ci doit être remis avec une eau aussi claire et propre qu'à l'arrivée.
3. Le locataire déclare être conscient que le chalet peut être situé dans un environnement naturel ou de villégiature. Sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement, il s'assure que quiconque se trouve sur les lieux agit conformément à la loi et adopte en tout temps une conduite responsable et prudente. Il empêche quiconque se trouvant sur les lieux de troubler la paix ou de causer au voisinage des inconvénients anormaux. En particulier, il garantit la tranquillité absolue du voisinage pendant la nuit, à compter de 23 heures, sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement.
4. Le locataire garantit le respect, à l'intérieur de la résidence, de l'interdiction à quiconque de fumer et celle d'amener ou de tolérer un animal, à défaut de quoi il assume le coût de l'entretien ménager, du nettoyage ou de tout autre entretien nécessaire à l'élimination complète et définitive de l'odeur, des poils ou des puces, sans préjudice des autres droits du propriétaire.
5. Le locataire garantit le respect de l'interdiction à quiconque, à l'extérieur du chalet, de jeter un mégot de cigare ou de cigarette ailleurs que dans un cendrier et celle de laisser tout rebut ailleurs que dans une poubelle.
6. Le locataire s’engage à ne faire un feu extérieur qu'au site de feu de camp désigné par le Locateur et à respecter les règlements municipaux interdisant les feux ouverts.
7. Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur la résidence louée pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du propriétaire. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le propriétaire et son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf I ‘usure normale des lieux).
8. Le locataire ne peut sous-louer ni autrement céder ses droits dans le présent contrat.
Article 4-B. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
1. Le propriétaire s’engage à garder en vigueur durant la durée du séjour la couverture d'assurance prescrite par la loi.
2. Le propriétaire s’engage à détenir une attestation de classification en vigueur pour la résidence conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le propriétaire qui détient une attestation de classification provisoire remplit ce critère.
3. Le propriétaire s’engage à livrer la résidence au Locataire en bon état.
4. Le propriétaire s’engage à aviser dès que possible le Locataire si, pour quelque raison que ce soit, il ne pouvait respecter son engagement de louer la résidence une fois la réservation confirmée.
5. Avant l'arrivée, sont laissés sans frais à l'usage exclusif des occupants de la résidence, pendant leur séjour ; la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller), du papier hygiénique et des produits d'entretien ménager de base. Le propriétaire n'est pas tenu, cependant, de laisser à leur usage des serviettes, des produits d'hygiène personnelle, du bois de chauffage (si le chalet est équipé d'un foyer) et d’une bonbonne de propane pleine (si le chalet est équipé d'un barbecue). La décision de laisser à disposition ces commodités sans frais appartient au propriétaire.
6. Le propriétaire prend en charge les frais de l'accès sans fil au réseau Internet (si le chalet est équipé du Wi-Fi). Il assume aussi, pendant l'hiver, les frais de déneigement du stationnement et de l'entrée et les frais de chauffage, excepté, le cas échéant, le bois de chauffage.
Article 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés n'assument aucune responsabilité pour tout dommage matériel lié à la location ou survenu à l'occasion de celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. De plus, le locataire garantit au propriétaire, à son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, et leurs préposés, l'usage prudent et diligent des biens loués. Il leur garantit également que, en tout temps, quiconque se trouvant sur les lieux — à l'intérieur et à extérieur du chalet — agit conformément à la loi et adopte une conduite prudente et diligente. Par conséquent, le locataire s'engage envers le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés, à indemniser en cas de poursuite ainsi qu'à les exonérer du paiement de tous débours et honoraires - judiciaires et extra judiciaires - et, le cas échéant, de tous dommages-intérêts et indemnité afférente.
2. Ni le propriétaire, ni son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront être tenus responsables du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
3. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront pas être tenus responsables de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l'établissement.
Article 6. ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
1. La personne qui effectue une réservation de la propriété de villégiature accepte de conclure le présent contrat de location au moyen du site Internet de l’agence Book Ton Chalet incluant l’acceptation des conditions d’utilisations en remplissant le formulaire en ligne prévue à cette fin. Le contrat de location est officiellement formé seulement lorsque l’acompte de location est prélevé et quand l’agence Book Ton Chalet expédie au locataire, au nom et pour le compte du propriétaire, un courrier électronique de confirmation qui décrit en détail la réservation et qui reproduit les conditions du contrat.
2. Le locataire déclare être majeur et n'être assujetti à aucun régime de protection limitant sa capacité juridique de s'obliger par contrat.
3. L’agence Book Ton Chalet, agit en qualité de mandataire, exclusivement au nom et pour le compte du propriétaire, et ne s'oblige pas personnellement envers le locataire
Article 7. DROITS
Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans cette province. Les parties, s'il est nécessaire de saisir un tribunal d'un différend entre elles, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, au Québec.
Article 1 : POLITIQUE DE PAIEMENT
1. Le prix de location, incluant les taxes, est payable d'avance. Un minimum de 50 % du prix doit être payé (acompte) le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit.
2. Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 14 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
3. Un dépôt de sécurité en cas de bris ou de dommage d’un montant de 500$, sera retenu sur votre carte de crédit une (1) journée avant l’arrivée. Ce prélèvement de carte de crédit est valable jusqu'à l'inspection du chalet, au plus tard trois (3) jours après le départ.
4. En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le locataire remet la résidence louée dans un état qui nécessite un entretien ménager excessif, un nettoyage excessif ou tout autre entretien excessif, l’agence Book Ton Chalet peut retenir une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits. Advenant un bris mineur, un montant équivalent à la valeur du bris ou du dommage sera prélevé si nécessaire.
5. En cas de départ tardif ou du dépassement du nombre maximum d'occupants prévu, le locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur (accessible en ligne au www.booktonchalet.com) l’agence peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
6. Le nombre d'occupants affiché sur le contrat doit être respecté en tout temps. Si le nombre d'occupants n'est pas respecté, des frais supplémentaires s'appliqueront.
7. Les prix de location annoncés sur le site de l’agence www.booktonchalet.com ainsi que sur les babillards d’annonces sont sujets à changement sans préavis.
Article 2. POLITIQUE D’ANNULATION
1. Modification d’une réservation
Aucune modification ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de location prévue.
1.1 Le locataire peut demander une modification de ses dates de location par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com selon les conditions suivantes: A- Dans les 2 jours suivant la date de prise de réservation. B- Selon la disponibilité de la résidence aux dates souhaitées. C- Si la date de réservation est à plus de 30 jours de la date de location prévue.
D – La nouvelle période de réservation doit être incluse dans un délais d’un an à compter de la réservation initiale 1.2 Le locataire devra effectuer le paiement de la différence du prix de la location s’il y a lieu. 1.3 Aucun remboursement ne sera accordé au locataire s’il modifie ses dates pour une location à un prix inférieur. Si les dates souhaitées ne sont pas disponibles, le locataire pourra décider : A- De conserver ses dates de location initiales. B- D’annuler sa réservation selon les conditions d’annulation prévues au contrat. 2. Annulation d’une réservation
En cas d'annulation de la réservation, le locataire doit en faire la demande par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com.
2.1 Remboursement intégral d’une annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation, si la date d'arrivée est dans au moins 14 jours.
2.2 Remboursement de paiement reçu pour toute annulation effectuée à plus de 60 jours de la date d'arrivée. Le montant de l'acompte peut aussi servir de crédit pour une future location au même chalet.
Article 3. POLITIQUE D’OCCUPATION
1. Le Locataire est entièrement responsable de tous dommages causés au chalet loué ou de toutes pertes des biens qui lui sont attribuables et/ou qui sont attribuables aux invités et/ou aux animaux domestiques emmenés au chalet loué. Le Locataire reconnaît que le propriétaire pourra s’indemniser à même le dépôt de sécurité.
2. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à I'immeuble (eau, électricité, etc.) la responsabilité du propriétaire se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. ll est interdit de fumer dans l'immeuble. Veuillez utiliser les espaces appropriés à l'extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin.
4. Les animaux ne doivent pas monter sur les lits et sofas. Les excréments doivent être ramassé.
5. Le locataire doit mettre en pratique toutes les consignes et règlements reliées à I ‘utilisation de la résidence communiquées par le locateur ou mises à disposition directement sur place.
6. Le locataire s'engage à ne laisser aucune vaisselle sale lors de son départ. La vaisselle devra être nettoyée et rangée lors du départ. En cas contraire, le propriétaire est en droit de prélever un montant à même le dépôt de sécurité pour les frais de nettoyage supplémentaire.
7. Le locataire s’engage à laisser les lieux, chalet, terrain, meubles et accessoires dans la même condition qu’à son arrivée et à leur endroit initial.
8. Portes et fenêtres devront être verrouillées lorsque le chalet est sans surveillance et au départ, à la fin du séjour.
9. Lors de votre départ, veuillez déposer toutes les serviettes utilisées dans la baignoire, sortir les poubelles, éteindre tout appareil électronique que vous auriez mis en marche, remettre la clé du chalet dans la boîte à clés.
10. Les ordures ménagères ne doivent pas être accumulées à l’intérieur du chalet. Elles devront être emballées dans des sacs de plastique et déposées dans les poubelles prévues à cet effet au chemin.
11. La température du Spa doit être baissée à 95 degrés Fahrenheit et le couvert doit être bien fermé lors de votre départ.
12. Les embarcations nautiques doivent être replacées à l’envers et attachées à leur mousqueton. Les vestes de flottaisons, les rames et les accessoires doivent être placées dans le hangar.
Article 4-A. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
1. Le locataire déclare louer le chalet exclusivement à des fins de villégiature.
2. Le locataire respecte le caractère privé de la résidence. Il utilise les biens loués avec prudence et respect. À son arrivée, le locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement l’agence ou le personnel d’accueil du mauvais état d'un bien. Il informe l’agence ou le personnel d’accueil de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre le chalet dans l'état où il l'a reçu. Le chalet est équipé d'un spa, celui-ci doit être remis avec une eau aussi claire et propre qu'à l'arrivée. Si un changement d’eau du SPA est requis suite à une mauvaise utilisation ou le non-respect des consignes d’utilisation, une pénalité de 250$ sera retenue du dépôt de sécurité.
3. Le locataire déclare être conscient que le chalet peut être situé dans un environnement naturel ou de villégiature. Sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement, il s'assure que quiconque se trouve sur les lieux agit conformément à la loi et adopte en tout temps une conduite responsable et prudente. Il empêche quiconque se trouvant sur les lieux de troubler la paix ou de causer au voisinage des inconvénients anormaux. En particulier, il garantit la tranquillité absolue du voisinage pendant la nuit, à compter de 23 heures, sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement.
4. Le locataire garantit le respect, à l'intérieur de la résidence, de l'interdiction à quiconque de fumer et celle d'amener ou de tolérer un animal, à défaut de quoi il assume le coût de l'entretien ménager, du nettoyage ou de tout autre entretien nécessaire à l'élimination complète et définitive de l'odeur, des poils ou des puces, sans préjudice des autres droits du propriétaire.
5. Le locataire garantit le respect de l'interdiction à quiconque, à l'extérieur du chalet, de jeter un mégot de cigare ou de cigarette ailleurs que dans un cendrier et celle de laisser tout rebut ailleurs que dans une poubelle.
6. Le locataire s’engage à ne faire un feu extérieur qu'au site de feu de camp désigné par le Locateur et à respecter les règlements municipaux interdisant les feux ouverts. Les feux d’artifices sont interdits au chalet.
7. Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur la résidence louée pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du propriétaire. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le propriétaire et son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf I ‘usure normale des lieux).
8. Le locataire ne peut sous-louer ni autrement céder ses droits dans le présent contrat.
Article 4-B. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
1. Le propriétaire s’engage à garder en vigueur durant la durée du séjour la couverture d'assurance prescrite par la loi.
2. Le propriétaire s’engage à détenir une attestation de classification en vigueur pour la résidence conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le propriétaire qui détient une attestation de classification provisoire remplit ce critère.
3. Le propriétaire s’engage à livrer la résidence au Locataire en bon état.
4. Le propriétaire s’engage à aviser dès que possible le Locataire si, pour quelque raison que ce soit, il ne pouvait respecter son engagement de louer la résidence une fois la réservation confirmée.
5. Avant l'arrivée, sont laissés sans frais à l'usage exclusif des occupants de la résidence, pendant leur séjour ; la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller), du papier hygiénique et des produits d'entretien ménager de base.
6. Le propriétaire prend en charge les frais de l'accès sans fil au réseau Internet. Il assume aussi, pendant l'hiver, les frais de déneigement du stationnement et de l'entrée et les frais de chauffage, excepté, le cas échéant, le bois de chauffage.
Article 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés n'assument aucune responsabilité pour tout dommage matériel lié à la location ou survenu à l'occasion de celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. De plus, le locataire garantit au propriétaire, à son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, et leurs préposés, l'usage prudent et diligent des biens loués. Il leur garantit également que, en tout temps, quiconque se trouvant sur les lieux — à l'intérieur et à extérieur du chalet — agit conformément à la loi et adopte une conduite prudente et diligente.
2. Ni le propriétaire, ni son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront être tenus responsables du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
3. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront pas être tenus responsables de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l'établissement.
Article 6. ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
1. La personne qui effectue une réservation de la propriété de villégiature accepte de conclure le présent contrat de location au moyen du site Internet de l’agence Book Ton Chalet incluant l’acceptation des conditions d’utilisations en remplissant le formulaire en ligne prévu à cette fin. Le contrat de location est officiellement formé seulement lorsque l’acompte de location est prélevé et quand l’agence Book Ton Chalet expédie au locataire, au nom et pour le compte du propriétaire, un courrier électronique de confirmation qui décrit en détail la réservation et qui reproduit les conditions du contrat.
2. Le locataire déclare être majeur et n'être assujetti à aucun régime de protection limitant sa capacité juridique de s'obliger par contrat. Article 7. DROITS
Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans cette province. Les parties, s'il est nécessaire de saisir un tribunal d'un différend entre elles, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, au Québec.
Article 1 : POLITIQUE DE PAIEMENT
1. Le prix de location, incluant les taxes, est payable d'avance. Un minimum de 50 % du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit.
2. Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
3. Un dépôt de sécurité en cas de bris ou de dommage d’un montant de 500$ sera bloqué sur votre carte de crédit une (1) journée avant l’arrivée. Ce prélèvement de carte de crédit est valable jusqu'à l'inspection du chalet, au plus tard trois (3) jours après le départ.
4. En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le locataire remet la résidence louée dans un état qui nécessite un entretien ménager excessif, un nettoyage excessif ou tout autre entretien excessif, l’agence Book Ton Chalet peut retenir une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits. Advenant un bris mineur, un montant équivalent à la valeur du bris ou du dommage sera prélevé si nécessaire.
5. En cas de départ tardif ou du dépassement du nombre maximum d'occupants prévu, le locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur (accessible en ligne au www.booktonchalet.com) l’agence peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
6. Le nombre d'occupants affiché sur le contrat doit être respecté en tout temps. Si le nombre d'occupants n'est pas respecté, des frais supplémentaires s'appliqueront.
7. Les prix de location annoncés sur le site de l’agence www.booktonchalet.com ainsi que sur les babillards d’annonces sont sujets à changement sans préavis.
Article 2. POLITIQUE D’ANNULATION
1. Modification d’une réservation
Le locataire peut demander une modification de ses dates de location par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com selon les conditions suivantes:
A - Dans les 2 jours suivant la date de prise de réservation.
B - Selon la disponibilité de la résidence aux dates souhaitées.
C - Si la date de réservation est à plus de 90 jours de la date de location prévue.
D - Aucune modification ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de location prévue.
2. Le locataire devra effectuer le paiement de la différence du prix de la location s’il y a lieu. Aucun remboursement ne sera accordé au locataire s’il modifie ses dates pour une location à un prix inférieur.
Si les dates souhaitées ne sont pas disponibles, le locataire pourra décider :
A - De conserver ses dates de location initiales.
B - D’annuler sa réservation selon les conditions d’annulation prévues au contrat.
3. Annulation d’une réservation
En cas d'annulation de la réservation en tout ou en partie, le locataire doit en faire la demande par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com.
3.1 Lors d’une annulation effectuée à plus de 91 jours de la date d'arrivée: le premier paiement de 50% pourra être utilisé comme crédit pour une prochaine location au même chalet, ou pourra être remboursé.
3.2 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement de 50% pourra être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet, mais ne sera pas remboursable.
3.3 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Booktonchalet.com pouvant retenir de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire, un montant égal à toute avance sur le prix de location déjà prélevée.
Article 3. POLITIQUE D’OCCUPATION
1. Le Locataire est entièrement responsable de tous dommages causés au chalet loué ou de toutes pertes des biens qui lui sont attribuables et/ou qui sont attribuables aux invités et/ou aux animaux domestiques emmenés au chalet loué lorsque ceux-ci sont permis. Le Locataire reconnaît que le propriétaire pourra s’indemniser à même le dépôt de sécurité.
2. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à I'immeuble (eau, électricité, etc.) la responsabilité du propriétaire se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. ll est interdit de fumer dans l'immeuble. Veuillez utiliser les espaces appropriés à l'extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin.
4. Les ANIMAUX ne sont pas permis sauf avis contraire précisé lors de la réservation.
5.1 Le locataire doit mettre en pratique toutes les consignes et règlements reliées à I ‘utilisation de la résidence communiquées par le locateur ou mises à disposition directement sur place.
5.2 Le locataire s'engage à ne laisser aucune vaisselle sale lors de son départ. La vaisselle devra être nettoyée et rangée lors du départ. En cas contraire, le propriétaire est en droit de prélever un montant à même le dépôt de sécurité pour les frais de nettoyage supplémentaire.
Article 4-A. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
1. Le locataire déclare louer le chalet exclusivement à des fins de villégiature.
2. Le locataire respecte le caractère privé de la résidence. Il utilise les biens loués avec prudence et respect. À son arrivée, le locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement l’agence ou le personnel d’accueil du mauvais état d'un bien. Il informe l’agence ou le personnel d’accueil de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre le chalet dans l'état où il l'a reçu. Si le chalet est équipé d'un spa, celui-ci doit être remis avec une eau aussi claire et propre qu'à l'arrivée.
3. Le locataire déclare être conscient que le chalet peut être situé dans un environnement naturel ou de villégiature. Sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement, il s'assure que quiconque se trouve sur les lieux agit conformément à la loi et adopte en tout temps une conduite responsable et prudente. Il empêche quiconque se trouvant sur les lieux de troubler la paix ou de causer au voisinage des inconvénients anormaux. En particulier, il garantit la tranquillité absolue du voisinage pendant la nuit, à compter de 23 heures, sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement.
4. Le locataire garantit le respect, à l'intérieur de la résidence, de l'interdiction à quiconque de fumer et celle d'amener ou de tolérer un animal, à défaut de quoi il assume le coût de l'entretien ménager, du nettoyage ou de tout autre entretien nécessaire à l'élimination complète et définitive de l'odeur, des poils ou des puces, sans préjudice des autres droits du propriétaire.
5. Le locataire garantit le respect de l'interdiction à quiconque, à l'extérieur du chalet, de jeter un mégot de cigare ou de cigarette ailleurs que dans un cendrier et celle de laisser tout rebut ailleurs que dans une poubelle.
6. Le locataire s’engage à ne faire un feu extérieur qu'au site de feu de camp désigné par le Locateur et à respecter les règlements municipaux interdisant les feux ouverts.
7. Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur la résidence louée pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du propriétaire. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le propriétaire et son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf I ‘usure normale des lieux).
8. Le locataire ne peut sous-louer ni autrement céder ses droits dans le présent contrat.
Article 4-B. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
1. Le propriétaire s’engage à garder en vigueur durant la durée du séjour la couverture d'assurance prescrite par la loi.
2. Le propriétaire s’engage à détenir une attestation de classification en vigueur pour la résidence conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le propriétaire qui détient une attestation de classification provisoire remplit ce critère.
3. Le propriétaire s’engage à livrer la résidence au Locataire en bon état.
4. Le propriétaire s’engage à aviser dès que possible le Locataire si, pour quelque raison que ce soit, il ne pouvait respecter son engagement de louer la résidence une fois la réservation confirmée.
5. Avant l'arrivée, sont laissés sans frais à l'usage exclusif des occupants de la résidence, pendant leur séjour ; la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller), du papier hygiénique et des produits d'entretien ménager de base. Le propriétaire n'est pas tenu, cependant, de laisser à leur usage des serviettes, des produits d'hygiène personnelle, du bois de chauffage (si le chalet est équipé d'un foyer) et une bonbonne de propane pleine (si le chalet est équipé d'un barbecue). La décision de laisser à disposition ces commodités sans frais, appartient au propriétaire.
6. Le propriétaire prend en charge les frais de l'accès sans fil au réseau Internet (si le chalet est équipé du Wi-Fi). Il assume aussi, pendant l'hiver, les frais de déneigement du stationnement et de l'entrée et les frais de chauffage, excepté, le cas échéant, le bois de chauffage.
Article 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés n'assument aucune responsabilité pour tout dommage matériel lié à la location ou survenu à l'occasion de celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. De plus, le locataire garantit au propriétaire, à son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, et leurs préposés, l'usage prudent et diligent des biens loués. Il leur garantit également que, en tout temps, quiconque se trouvant sur les lieux — à l'intérieur et à extérieur du chalet — agit conformément à la loi et adopte une conduite prudente et diligente. Par conséquent, le locataire s'engage envers le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés, à indemniser en cas de poursuite ainsi qu'à les exonérer du paiement de tous débours et honoraires - judiciaires et extra judiciaires - et, le cas échéant, de tous dommages-intérêts et indemnité afférente.
2. Ni le propriétaire, ni son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront être tenus responsables du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
3. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront pas être tenus responsables de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l'établissement.
Article 6. ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
1. La personne qui effectue une réservation de la propriété de villégiature accepte de conclure le présent contrat de location au moyen du site Internet de l’agence Book Ton Chalet incluant l’acceptation des conditions d’utilisations en remplissant le formulaire en ligne prévu à cette fin. Le contrat de location est officiellement formé seulement lorsque l’acompte de location est prélevé et quand l’agence Book Ton Chalet expédie au locataire, au nom et pour le compte du propriétaire, un courrier électronique de confirmation qui décrit en détail la réservation et qui reproduit les conditions du contrat.
2. Le locataire déclare être majeur et n'être assujetti à aucun régime de protection limitant sa capacité juridique de s'obliger par contrat.
3. L’agence Book Ton Chalet, agit en qualité de mandataire, exclusivement au nom et pour le compte du propriétaire, et ne s'oblige pas personnellement envers le locataire
Article 7. DROITS
Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans cette province. Les parties, s'il est nécessaire de saisir un tribunal d'un différend entre elles, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, au Québec.
Article 1 : POLITIQUE DE PAIEMENT
1. Le prix de location, incluant la taxe d’hébergement et le frais d’administration, est payable d'avance. 2. 50 % du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit.
3. Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
4. Un dépôt de sécurité en cas de bris ou de dommage d’un montant de 500$ sera bloqué sur votre carte de crédit une (1) journée avant l’arrivée. Ce prélèvement de carte de crédit est valable jusqu'à l'inspection du chalet, au plus tard sept (7) jours après le départ.
5. En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le locataire remet la résidence louée dans un état qui nécessite un entretien ménager excessif, un nettoyage excessif ou tout autre entretien excessif, l’agence Book Ton Chalet peut retenir une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits. Advenant un bris mineur, un montant équivalent à la valeur du bris ou du dommage sera prélevé si nécessaire.
6. En cas de départ tardif ou du dépassement du nombre maximum d'occupants prévu, le locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur (accessible en ligne au www.booktonchalet.com) l’agence peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
7. Le nombre d'occupants affiché sur le contrat doit être respecté en tout temps. Si le nombre d'occupants n'est pas respecté, des frais supplémentaires s'appliqueront.
8. Les prix de location annoncés sur le site de l’agence www.booktonchalet.com ainsi que sur les babillards d’annonces sont sujets à changement sans préavis.
Article 2. POLITIQUE D’ANNULATION
1. Modification d’une réservation
Le locataire peut demander une modification de ses dates de location par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com selon les conditions suivantes:
A - Dans les 2 jours suivant la date de prise de réservation.
B - Selon la disponibilité du chalet aux dates souhaitées.
C - Si la date de réservation est à plus de 90 jours de la date de location prévue.
D - Aucune modification ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de location prévue.
2. Le locataire devra effectuer le paiement de la différence du prix de la location s’il y a lieu. Aucun remboursement ne sera accordé au locataire s’il modifie ses dates pour une location à un prix inférieur.
Si les dates souhaitées ne sont pas disponibles, le locataire pourra décider :
A - De conserver ses dates de location initiales.
B - D’annuler sa réservation selon les conditions d’annulation prévues au contrat.
3. Annulation d’une réservation
En cas d'annulation de la réservation en tout ou en partie, le locataire doit en faire la demande par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com.
3.1 Lors d’une annulation effectuée à plus de 91 jours de la date d'arrivée: le premier paiement de 50% pourra être utilisé comme crédit pour une prochaine location au même chalet, ou pourra être remboursé.
3.2 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement de 50% pourra être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet, mais ne sera pas remboursable.
3.3 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Booktonchalet.com pouvant retenir de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire, un montant égal à toute avance sur le prix de location déjà prélevée.
Article 3. POLITIQUE D’OCCUPATION
1. Le Locataire est entièrement responsable de tous dommages causés au chalet loué ou de toutes pertes des biens qui lui sont attribuables et/ou qui sont attribuables aux invités et/ou aux animaux domestiques emmenés au chalet loué lorsque ceux-ci sont permis. Le Locataire reconnaît que le propriétaire pourra s’indemniser à même le dépôt de sécurité.
2. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus au chalet (eau, électricité, etc.) la responsabilité du propriétaire se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. ll est interdit de fumer dans l'immeuble. Veuillez utiliser les espaces appropriés à l'extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin.
4. Le locataire doit mettre en pratique toutes les consignes et règlements reliées à I ‘utilisation de la résidence communiquées par le locateur ou mises à disposition directement sur place.
5. Le locataire s'engage à ne laisser aucune vaisselle sale lors de son départ. La vaisselle devra être nettoyée et rangée lors du départ. En cas contraire, le propriétaire est en droit de prélever un montant à même le dépôt de sécurité pour les frais de nettoyage supplémentaires.
Article 4-A. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
1. Le locataire déclare louer le chalet exclusivement à des fins de villégiature.
2. Le locataire respecte le caractère privé du chalet. Il utilise les biens loués avec prudence et respect. À son arrivée, le locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement l’agence ou le personnel d’accueil du mauvais état d'un bien. Il informe l’agence ou le personnel d’accueil de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre le chalet dans l'état où il l'a reçu.
3. Le locataire déclare être conscient que le chalet peut être situé dans un environnement naturel ou de villégiature. Sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement, il s'assure que quiconque se trouve sur les lieux agit conformément à la loi et adopte en tout temps une conduite responsable et prudente. Il empêche quiconque se trouvant sur les lieux de troubler la paix ou de causer au voisinage des inconvénients anormaux. En particulier, il garantit la tranquillité absolue du voisinage pendant la nuit, à compter de 23 heures, sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement.
4. Le locataire garantit le respect, à l'intérieur du chalet, de l'interdiction à quiconque de fumer, à défaut de quoi il assume le coût de l'entretien ménager, du nettoyage ou de tout autre entretien nécessaire à l'élimination complète et définitive de l'odeur, sans préjudice des autres droits du propriétaire.
5. Le locataire garantit le respect de l'interdiction à quiconque, à l'extérieur du chalet, de jeter un mégot de cigare ou de cigarette ailleurs que dans un cendrier et celle de laisser tout rebut ailleurs que dans une poubelle.
6. Le locataire s’engage à ne faire un feu extérieur qu'au site de feu de camp désigné par le Locateur et à respecter les règlements municipaux interdisant les feux ouverts.
7. Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur le chalet loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du propriétaire. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le propriétaire et son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf I ‘usure normale des lieux).
8. Le locataire ne peut sous-louer ni autrement céder ses droits dans le présent contrat.
Article 4-B. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
1. Le propriétaire s’engage à garder en vigueur durant la durée du séjour la couverture d'assurance prescrite par la loi.
2. Le propriétaire s’engage à détenir une attestation de classification en vigueur pour la résidence conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le propriétaire qui détient une attestation de classification provisoire remplit ce critère.
3. Le propriétaire s’engage à livrer la résidence au Locataire en bon état.
4. Le propriétaire s’engage à aviser dès que possible le Locataire si, pour quelque raison que ce soit, il ne pouvait respecter son engagement de louer la résidence une fois la réservation confirmée.
5. Avant l'arrivée, sont laissés sans frais à l'usage exclusif des occupants de la résidence, pendant leur séjour ; la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller), du papier hygiénique et des produits d'entretien ménager de base. Le propriétaire n'est pas tenu, cependant, de laisser à leur usage des serviettes, des produits d'hygiène personnelle, du bois de chauffage et une bonbonne de propane pleine. La décision de laisser à disposition ces commodités sans frais, appartient au propriétaire.
6. Le propriétaire prend en charge les frais de l'accès sans fil au réseau Internet. Il assume aussi, pendant l'hiver, les frais de déneigement du stationnement et de l'entrée et les frais de chauffage, excepté, le cas échéant, le bois de chauffage.
Article 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés n'assument aucune responsabilité pour tout dommage matériel lié à la location ou survenu à l'occasion de celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. De plus, le locataire garantit au propriétaire, à son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, et leurs préposés, l'usage prudent et diligent des biens loués. Il leur garantit également que, en tout temps, quiconque se trouvant sur les lieux — à l'intérieur et à extérieur du chalet — agit conformément à la loi et adopte une conduite prudente et diligente. Par conséquent, le locataire s'engage envers le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés, à indemniser en cas de poursuite ainsi qu'à les exonérer du paiement de tous débours et honoraires - judiciaires et extra judiciaires - et, le cas échéant, de tous dommages-intérêts et indemnité afférente.
2. Ni le propriétaire, ni son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront être tenus responsables du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
3. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront pas être tenus responsables de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l'établissement.
Article 6. ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
1. La personne qui effectue une réservation de la propriété de villégiature accepte de conclure le présent contrat de location au moyen du site Internet de l’agence Book Ton Chalet incluant l’acceptation des conditions d’utilisations en remplissant le formulaire en ligne prévu à cette fin. Le contrat de location est officiellement formé seulement lorsque l’acompte de location est prélevé et quand l’agence Book Ton Chalet expédie au locataire, au nom et pour le compte du propriétaire, un courrier électronique de confirmation qui décrit en détail la réservation et qui reproduit les conditions du contrat.
2. Le locataire déclare être majeur et n'être assujetti à aucun régime de protection limitant sa capacité juridique de s'obliger par contrat.
3. L’agence Book Ton Chalet, agit en qualité de mandataire, exclusivement au nom et pour le compte du propriétaire, et ne s'oblige pas personnellement envers le locataire
Article 7. DROITS
Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans cette province. Les parties, s'il est nécessaire de saisir un tribunal d'un différend entre elles, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, au Québec.
Article 1 : POLITIQUE DE PAIEMENT
1. Le prix de location, incluant les taxes, est payable d'avance. Un minimum de 50 % du prix doit être payé le jour de la réservation, au moyen d'une transaction sur carte de crédit.
2. Un rappel de paiement pour le solde sera automatiquement envoyé par courriel, 3 jours avant l'arrivée, et devra être payé par carte de crédit également.
3. Un dépôt de sécurité en cas de bris ou de dommage d’un montant de 750$ sera bloqué sur votre carte de crédit une (1) journée avant l’arrivée. Ce prélèvement de carte de crédit est valable jusqu'à l'inspection du chalet, au plus tard sept (7) jours après le départ.
4. En cas de dommage aux biens loués ou lorsque le locataire remet la résidence louée dans un état qui nécessite un entretien ménager excessif, un nettoyage excessif ou tout autre entretien excessif, l’agence Book Ton Chalet peut retenir une estimation de la valeur marchande du bien ou du coût des services à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits. Advenant un bris mineur, un montant équivalent à la valeur du bris ou du dommage sera prélevé si nécessaire.
5. En cas de départ tardif ou du dépassement du nombre maximum d'occupants prévu, le locataire consent à la révision du prix de location conformément à la tarification en vigueur (accessible en ligne au www.booktonchalet.com) l’agence peut alors retenir de plein droit la différence de prix à même le dépôt de sécurité, sans préjudice de ses autres droits.
6. Le nombre d'occupants affiché sur le contrat doit être respecté en tout temps. Si le nombre d'occupants n'est pas respecté, des frais supplémentaires s'appliqueront.
7. Les prix de location annoncés sur le site de l’agence www.booktonchalet.com ainsi que sur les babillards d’annonces sont sujets à changement sans préavis.
Article 2. POLITIQUE D’ANNULATION
1. Modification d’une réservation
Le locataire peut demander une modification de ses dates de location par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com selon les conditions suivantes:
A - Dans les 2 jours suivant la date de prise de réservation.
B - Selon la disponibilité de la résidence aux dates souhaitées.
C - Si la date de réservation est à plus de 90 jours de la date de location prévue.
D - Aucune modification ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de location prévue.
2. Le locataire devra effectuer le paiement de la différence du prix de la location s’il y a lieu. Aucun remboursement ne sera accordé au locataire s’il modifie ses dates pour une location à un prix inférieur.
Si les dates souhaitées ne sont pas disponibles, le locataire pourra décider :
A - De conserver ses dates de location initiales.
B - D’annuler sa réservation selon les conditions d’annulation prévues au contrat.
3. Annulation d’une réservation
En cas d'annulation de la réservation en tout ou en partie, le locataire doit en faire la demande par avis écrit à l’adresse info@booktonchalet.com.
3.1 Lors d’une annulation effectuée à plus de 91 jours de la date d'arrivée: le premier paiement de 50% pourra être utilisé comme crédit pour une prochaine location au même chalet, ou pourra être remboursé.
3.2 Lors d’une annulation effectuée entre 31 jours et 90 jours de la date d'arrivée: le premier versement de 50% pourra être utilisé comme crédit pour une future location au même chalet, mais ne sera pas remboursable.
3.3 Lors d’une annulation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée: aucun des montants reçus n'est remboursable et aucun crédit ne sera applicable pour une prochaine réservation au même chalet.
Booktonchalet.com pouvant retenir de plein droit à titre d'indemnité forfaitaire, un montant égal à toute avance sur le prix de location déjà prélevée.
COVID-19
Vous pourrez obtenir un crédit applicable à une future location d’un chalet de l’agence en cas d'interdiction de séjourner dans les établissements d'hébergement touristique. Dans l'éventualité où le Gouvernement interdit l'accès à nos établissements, vous obtiendrez un crédit applicable sur votre prochaine location dans ce même chalet.
Article 3. POLITIQUE D’OCCUPATION
1. Le Locataire est entièrement responsable de tous dommages causés au chalet loué ou de toutes pertes des biens qui lui sont attribuables et/ou qui sont attribuables aux invités. Le Locataire reconnaît que le propriétaire pourra s’indemniser à même le dépôt de sécurité.
2. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à I'immeuble (eau, électricité, etc.) la responsabilité du propriétaire se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
3. ll est interdit de fumer dans l'immeuble. Veuillez utiliser les espaces appropriés à l'extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin.
4. Les ANIMAUX sont permis au chalet. Vous devez débourser les frais de 130$ + taxes lors de votre réservation pour pouvoir apporter votre animal de compagnie.
5. Le locataire doit mettre en pratique toutes les consignes et règlements reliées à I ‘utilisation de la résidence communiquées par le locateur ou mises à disposition directement sur place.
6. Le locataire s'engage à ne laisser aucune vaisselle sale lors de son départ. La vaisselle devra être nettoyée et rangée lors du départ. En cas contraire, le propriétaire est en droit de prélever un montant à même le dépôt de sécurité pour les frais de nettoyage supplémentaires.
7. Les évènements autorisés sont de type familial ou professionnel seulement. Aucun "party/fêtes" autorisé sous peine d’expulsion immédiate.
Article 4-A. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
1. Le locataire déclare louer le chalet exclusivement à des fins de villégiature.
2. Le locataire respecte le caractère privé de la résidence. Il utilise les biens loués avec prudence et respect. À son arrivée, le locataire les inspecte avec soin et il informe immédiatement l’agence ou le personnel d’accueil du mauvais état d'un bien. Il informe l’agence ou le personnel d’accueil de toute défectuosité ou détérioration d'un bien pendant le séjour. À son départ, il est tenu de remettre le chalet dans l'état où il l'a reçu. Le chalet est équipé d'un spa, celui-ci doit être remis avec une eau aussi claire et propre qu'à l'arrivée.
3. Le locataire déclare être conscient que le chalet peut être situé dans un environnement naturel ou de villégiature. Sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement, il s'assure que quiconque se trouve sur les lieux agit conformément à la loi et adopte en tout temps une conduite responsable et prudente. Il empêche quiconque se trouvant sur les lieux de troubler la paix ou de causer au voisinage des inconvénients anormaux. En particulier, il garantit la tranquillité absolue du voisinage pendant la nuit, à compter de 23 heures, sous peine d'expulsion immédiate et sans remboursement.
4. Le locataire garantit le respect, à l'intérieur de la résidence, de l'interdiction à quiconque de fumer à défaut de quoi il assume le coût de l'entretien ménager, du nettoyage ou de tout autre entretien nécessaire à l'élimination complète et définitive de l'odeur, sans préjudice des autres droits du propriétaire.
5. Le locataire garantit le respect de l'interdiction à quiconque, à l'extérieur du chalet, de jeter un mégot de cigare ou de cigarette ailleurs que dans un cendrier et celle de laisser tout rebut ailleurs que dans une poubelle.
6. Le locataire s’engage à ne faire un feu extérieur qu'au site de feu de camp désigné par le Locateur et à respecter les règlements municipaux interdisant les feux ouverts.
7. Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur la résidence louée pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du propriétaire. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le propriétaire et son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf I ‘usure normale des lieux).
8. Le locataire ne peut sous-louer ni autrement céder ses droits dans le présent contrat.
Article 4-B. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
1. Le propriétaire s’engage à garder en vigueur durant la durée du séjour la couverture d'assurance prescrite par la loi.
2. Le propriétaire s’engage à détenir une attestation de classification en vigueur pour la résidence conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Le propriétaire qui détient une attestation de classification provisoire remplit ce critère.
3. Le propriétaire s’engage à livrer la résidence au Locataire en bon état.
4. Le propriétaire s’engage à aviser dès que possible le Locataire si, pour quelque raison que ce soit, il ne pouvait respecter son engagement de louer la résidence une fois la réservation confirmée.
5. Avant l'arrivée, sont laissés sans frais à l'usage exclusif des occupants de la résidence, pendant leur séjour ; la literie (couvertures, draps, oreillers et taies d'oreiller), du papier hygiénique et des produits d'entretien ménager de base. Le propriétaire n'est pas tenu, cependant, de laisser à leur usage des serviettes, des produits d'hygiène personnelle, du bois de chauffage (si le chalet est équipé d'un foyer) et une bonbonne de propane pleine (si le chalet est équipé d'un barbecue). La décision de laisser à disposition ces commodités sans frais, appartient au propriétaire.
6. Le propriétaire prend en charge les frais de l'accès sans fil au réseau Internet. Il assume aussi, pendant l'hiver, les frais de déneigement du stationnement et de l'entrée et les frais de chauffage, excepté, le cas échéant, le bois de chauffage.
Article 5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
1. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés n'assument aucune responsabilité pour tout dommage matériel lié à la location ou survenu à l'occasion de celle-ci, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. De plus, le locataire garantit au propriétaire, à son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, et leurs préposés, l'usage prudent et diligent des biens loués. Il leur garantit également que, en tout temps, quiconque se trouvant sur les lieux — à l'intérieur et à extérieur du chalet — agit conformément à la loi et adopte une conduite prudente et diligente. Par conséquent, le locataire s'engage envers le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés, à indemniser en cas de poursuite ainsi qu'à les exonérer du paiement de tous débours et honoraires - judiciaires et extra judiciaires - et, le cas échéant, de tous dommages-intérêts et indemnité afférente.
2. Ni le propriétaire, ni son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront être tenus responsables du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
3. Le propriétaire, son mandataire, l’agence Book Ton Chalet, ou leurs préposés ne pourront pas être tenus responsables de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l'établissement.
Article 6. ACCEPTATION DU CONTRAT DE LOCATION
1. La personne qui effectue une réservation de la propriété de villégiature accepte de conclure le présent contrat de location au moyen du site Internet de l’agence Book Ton Chalet incluant l’acceptation des conditions d’utilisations en remplissant le formulaire en ligne prévu à cette fin. Le contrat de location est officiellement formé seulement lorsque l’acompte de location est prélevé et quand l’agence Book Ton Chalet expédie au locataire, au nom et pour le compte du propriétaire, un courrier électronique de confirmation qui décrit en détail la réservation et qui reproduit les conditions du contrat.
2. Le locataire déclare être majeur et n'être assujetti à aucun régime de protection limitant sa capacité juridique de s'obliger par contrat.
3. L’agence Book Ton Chalet, agit en qualité de mandataire, exclusivement au nom et pour le compte du propriétaire, et ne s'oblige pas personnellement envers le locataire
Article 7. DROITS
Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec et les autres lois applicables dans cette province. Les parties, s'il est nécessaire de saisir un tribunal d'un différend entre elles, élisent domicile dans le district judiciaire de la résidence principale du propriétaire, au Québec.
50 Voyageurs · 18 Chambres · 26 Lits · 21 Salles de bain
Laurentides | Sainte-Agathe-des-Monts
12 Voyageurs · 4 Chambres · 6 Lits · 4 Salles de bain
Laurentides | Val-David
33 Voyageurs · 11 Chambres · 17 Lits · 10 Salles de bain
Laurentides | Sainte-Agathe-des-Monts
12 Voyageurs · 5 Chambres · 6 Lits · 4 Salles de bain
